Consacrée à la fin du 19ème siècle, la perte de chance n'est autre qu'un préjudice visant à réparer 1 disparition de la probabilité de constater la réalisation d'un évènement favorable. Synonyme du hasard quand elle est employée au singulier mais synonyme de probabilité lorsqu'elle est plurielle la chance est encadrée par le droit. La perte de chance constitue un préjudice réparable dès lors que la victime du comportement dommageable démontre la réunion de certaines conditions de fond. A cet effet, la question de la causalité semble retenir une attention toute particulière. Le lien de causalité doit s'établir entre le comportement répréhensible et la perte de chance. Ainsi, le préjudice de perte de chance dispose d'une causalité autonome et ne saurait se confondre avec le dommage intégral. Par ailleurs, la chance doit être « réelle et sérieuse » pour être réparable, excluant ainsi toutes les chances faibles de la réparation. La victime obtiendra alors une réparation à hauteur de la chance perdue. Disposant d'une valeur juridique, la chance doit être irrémédiablement perdue pour être réparable. En effet, si la victime se prévaut d'une chance encore susceptible d'être atteinte, la réparation de la chance sera exclue. Bien que rigoureusement définie, la perte de chance s'est quelque peu dévoyée afin d'apparaître comme une notion « fourre-tout », comme un réflexe juridique, comme la solution de la dernière chance pour obtenir une réparation. Dans cet objectif, la perte de chance a notamment contourné la relation causale, pourtant indispensable, afin d'attribuer ce préjudice une vocation plus morale que juridique. La perte de chance subit les conséquences de l'évolution du concept de responsabilité civile et l'influence du principe de précaution. Remettant en cause la définition de la perte de chance, cette conception a même permis de poser la question de l'existence de cette théorie juridique qui ne rencontre qu'un succès plus que relatif dans le systèmes juridiques européens. Coincée dans un tourbillon juridique, la perte de chance est devenue un réflexe indemnitaire mettant toutes les chances au même niveau. Par un revirement de jurisprudence, assez inattendu, la Cour de Cassation est venue insérer la référence à la notion de « chance raisonnable ». Ainsi, la perte de chance retrouve la place qui lui avait été consacrée en ne réparant que les chances substantielles. Ce travail consistera à démontrer l'intérêt que cette révolution juridique apporte au préjudice de perte de chance. Qu'il s'agisse de l'efficacité de son régime juridique ou de stabilité de son application, la perte de chance aura tout intérêt à épouser un renouveau juridique au gré de propositions, certes rigoureuses, mais ô combien pragmatiques. / Acknowledged by the end of the 19th century, the loss of chance is nothing else than the prejudice recognizing the Joss of the probability of a positive event occurring. Synonymous of coincidence when used in its singular form but synonymous of probabilities when plural, the chance is in framed by law. The loss of a chance is a repairable prejudice as long as the victim of the harmful attitude shows the gathering of a few substantive conditions. To this effect, the notion of causality ought to be given a particular consideration. The chain of causation must be established between the objectionable behavior and the loss of chance. Hence, the loss of chance prejudice has its own autonomous causation and shall not be mistaken with the entire damage. Furthermore, the chance must be « real and serious » in order to be repairable, thus excluding the low chances on reparation. The victim will then obtain a compensation equal to the loss of chance. Having a legal value, the chance must be lost forever in order to be compensated. Indeed, if the victim claims chance that might still be reached, its compensation will be excluded. Even though it has been rigorously defined, the loss of chance has been brought down to the holdall status, as a legal reaction as if it were the last possibility to obtain compensation. In this perspective, the loss of chance has bypassed the causality, yet essential, in order to award to this prejudice a moral connotation whether than a legal one. The loss of chance undergoes the consequences of the evolution of the civil liability concept and the influence of the precautionary principle. Taking perspective on the loss of chance's definition, this concept has even enable the question of the existence of this legal theory, which encounters a relative success in the European legal systems. Trapped in a legal swirl, the loss of chance has become a compensation reflex, putting all the chances on the same level. By an unexpected revision of the jurisprudence, the Cour de Cassation (Supreme Court), has integrated the reference the "reasonable chance" notion. Thus, the loss of chance finds its original place back, compensating only the substantive chances. This work will aim at demonstrating the impact of the legal revolution on the loss of chance. Whether it is the effectiveness of its legal regime or the stability of its enforcement, the loss of chance has an interest in embracing the legal renewal through strict and pragmatic propositions.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2016TOUL0106 |
| Date | 12 July 2016 |
| Creators | Haddad, David |
| Contributors | Toulon, Oudot, Pascal |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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