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Peine perpétuelle ou deuxième peine de mort : vers une reconnaissance juridique du droit à l'espoir en droit français et canadien?

Alors que la peine de mort a été abolie dans bon nombre de pays occidentaux, sa peine de substitution, l’emprisonnement à perpétuité, est largement acceptée et souvent considérée comme peu problématique. Or, peut-on vraiment considérer que l’emprisonnement à vie est une peine plus humaine, ou moins cruelle, que la peine capitale ? Dans ce mémoire, nous étudierons les peines perpétuelles prévues en droit canadien et français. Les délinquants dangereux feront eux aussi partie de l’analyse : les peines de détention à durée indéterminée qu’ils subissent sont en réalité très peu distinctes des peines imposées aux condamnés à perpétuité. Nous nous inspirerons également de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, dont les enseignements sont particulièrement éclairants en matière de perpétuité. Surtout, ce mémoire présentera des réflexions nécessaires sur la dignité humaine, le droit à l’espoir, le populisme pénal et la notion de dangerosité. Nous examinerons finalement la possibilité que la peine d’emprisonnement à vie soit abolie, et nous présenterons brièvement les peines alternatives permettant de punir les crimes les plus graves. / While the death penalty has been abolished in many Western countries, its alternative penalty, life imprisonment, is widely accepted and often viewed as unproblematic. However, can we really consider life imprisonment to be more humane, or less cruel, than capital punishment ? In the following pages, we will study life sentences in Canadian and French law. Dangerous offenders will also be part of the analysis : the indeterminate sentences they serve are in fact not so different from the sentences imposed on lifers. We will also analyze the jurisprudence of the European Court of Human Rights, whose lessons are particularly enlightening regarding life imprisonment. Above all, this work will present necessary reflections on human dignity, the right to hope, penal populism and the notion of dangerousness. We will finally examine if life sentences could in fact be abolished, and we will briefly present the alternative sentences for the most serious crimes.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/66837
Date10 February 2024
CreatorsBernard, Catherine
ContributorsDesrosiers, Julie
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typemémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (viii, 163 pages), application/pdf
CoverageFrance., Canada.
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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