L'analyse économique de la responsabilité civile s'est développée autour de l'idée que cet outil juridique peut ex ante fournir des incitations à prévenir les risques d'accident. En présence de risques technologiques de grande ampleur, cette littérature a notamment mis en avant les inefficiences du régime de responsabilité limitée. Voulant protéger les investisseurs pour faciliter l'afflux de capitaux nécessaires à l'émergence des activités modernes de production, ce régime peut fournir des incitations sous optimales à prévenir un risque dont le dommage n'est pas intégralement internalisé. Dans le chapitre 1, nous dressons un état des lieux de cette littérature et mettons en évidence le fait qu'un rapprochement avec des analyses menées en économie de l'environnement est nécessaire. Un tel rapprochement, ouvrant l'analyse à la possibilité de changement technologique induit, a été amorcé dans un cadre de régulation d'émissions polluantes. Notre thèse montrera alors qu'un tel rapprochement est souhaitable et porteur de nouveaux résultats pour l'analyse économique de la prévention des risques technologiques de grande ampleur. Le chapitre 2 montre que la possibilité de changement technologique permet de relativiser la portée des inefficiences de la responsabilité limitée. Nous mettons en avant le fait qu'un tel régime de responsabilité peut amener les firmes à procéder à du changement technologique permettant de réduire la probabilité d'accident et mieux internaliser le risque. En outre, l'instauration d'une taxe assise sur le niveau de production renforce l'efficience de ce régime. Les chapitres 3 et 4 étendent l'analyse à la présence de risques imparfaitement connus, qui peut survenir en présence de nouvelles technologies. Nous comparons responsabilité limitée et illimitée, et montrons que cette dernière fournit davantage d'incitations à la recherche d'informations sur le risque tout en ayant le plus faible impact sur le choix technologique. Enfin, le chapitre 5 aborde la thématique de l'innovation, lorsque le progrès technique peut modifier à la fois le coût de prévention et la probabilité d'accident. Nous montrons que le type d'innovation et le rôle du Régulateur sont essentiels : la règle de responsabilité sans faute est toujours préférable à la règle de négligence en présence d'un Régulateur conformiste, mais cette dernière peut être préférable en présence d'un Régulateur proactif si le progrès technique modifie essentiellement le coût de prévention. / The development of the economic analysis of liability was developed on the idea that this legal tool can ex ante provide incentives to prevent the risks of accident. In the context of large-scale technological risks prevention, this literature notably highlights the inefficiencies of the limited liability regime. This liability regime was implemented in order to build a protection, which encourages investors to provide massive capital inflows needed to start modern production capacities. But it can provide suboptimal incentives to prevent a risk of damage that is not fully internalized. In chapter 1, we draw a State of the Art of this literature and argue that a connection with the literature from environmental economics is necessary. Such a connection, that introduces the possibility of induced technological change into the analysis, was made in the context of effluents regulation. Our thesis will show that such a connection is also desirable for the economic analysis of large-scale technological risks prevention. Chapter 2 shows that allowing for technological change puts in perspective the inefficiencies of the limited liability regime. Indeed we highlight the fact that implementing such a regime can induce the firms to proceed to technological change, leading to a lower probability of accident and better risk internalization. Moreover, using a tax on the level of activity reinforce the efficiency of this liability regime. Chapters 3 and 4 extend the analysis to imperfectly known risks, which can be encountered when new technologies are introduced. We compare limited and unlimited liability regimes and show that the latter provide more incentives to search for more information about the imprecise risk, and it has the smoothest impact on technological choice. Finally, chapter 5 deals with innovation, when technological progress impacts both the cost of risk prevention and the probability of accident. We highlight that the nature of the innovation and the role of the Regulator are essential : in the presence of a 'conformist' Regulator strict liability is always preferable to negligence, but negligence may be preferable in the presence of a 'proactive' Regulator if the technological progress essentially impacts the cost of prevention.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2011NAN20013 |
| Date | 28 November 2011 |
| Creators | Jacob, Julien |
| Contributors | Nancy 2, Spaeter-Loehrer, Sandrine |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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