Resumé Le but de ce mémoire était en particulier de dépeindre la coéxistence de la marque nationale - tchèque et de la marque communautaire et de comparer la reglémentation pertinente. Il sagit de sujet actuel car la quantité de marques déposées enregistrées au niveau européen aussi bien que dans la République tchèque augmente grandement en même façon que de litiges connexes. Avec la coéxistence de ces deux types de marques sur le territoire de la République tchèque il apparaît quelques problémes particuliérs. Le mémoire essaie d'identifier ces problémes et différences de vue de la législation, mais aussi de vue de l'approche pratique. Le mémoire a été divisé en sept chapitres. L'introduction est suivi par les deux chapitres qui parlent des questions générales des marques nationales et aprés des marques communautaires - de la réglementation, l'histoire et l'enregistrement de ces marques. Le troisième chapitre est consacré aux marques en général et les autres signes distinctifs. Le cœur de ce memoire se trouve dans les chapitres quatre et cinq. Le quatrième chapitre remarque les liens entre les deux systèmes de la protection des marques. Il s'agit des instituts spéciaux créés par la legislation européene pendant la procèdure de l'harmonisation de la protection de la propriété industrielle. Ensuite le...
| Identifer | oai:union.ndltd.org:nusl.cz/oai:invenio.nusl.cz:327505 |
| Date | January 2012 |
| Creators | Cafourková, Tereza |
| Contributors | Růžička, Michal, Pítra, Vladimír |
| Source Sets | Czech ETDs |
| Language | Czech |
| Detected Language | French |
| Type | info:eu-repo/semantics/masterThesis |
| Rights | info:eu-repo/semantics/restrictedAccess |
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