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Procédure d'appel d'offres et contrats d'infrastructures publiques : une perspective relationnelle pour favoriser l'utilisation de la RPI et du BIM

L'émergence de modes de réalisation alternatifs pour des projets publics d'infrastructure, et notamment de la réalisation de projet intégrée, illustre un changement de paradigme dans les pratiques gouvernementales. Or, les procédures de passation des marchés publics et les contrats actuellement utilisés ne permettent pas encore d'obtenir les pleins effets souhaités de ces pratiques intégrées. Une vision relationnelle du contrat peut servir de levier au bon déroulement de ce mode de réalisation misant sur la coopération, la collaboration, l'innovation et les itérations. Le contrat relationnel cerne mieux la réalité sociologique complexe, ponctuée de jeux de pouvoirs, de relations de confiance et de flexibilité régissant les échanges contractuels à long terme tels les contrats de service professionnels et de construction. Ce type de contrat a démontré plusieurs avantages pour la réalisation des travaux de conception et de construction. D'abord, il permet le maintien d'une saine relation à long terme entre les parties prenantes, un élément essentiel au travail collaboratif et à la mise en place de synergies pouvant favoriser l'innovation et la création de valeur. Le maintien d'une relation équilibrée avec le secteur privé repose plus sur la confiance développée, la qualité des services rendus et l'innovation que sur la réalisation d'un projet à prix fixe en réponse à des exigences imposées unilatéralement par l'Administration. Instaurer une approche relationnelle permet également une meilleure performance dans la réalisation du projet, et ce, au niveau de la réduction de l'échéancier, des coûts de production et de transaction et l'augmentation de la qualité. Il s'agit là des trois éléments considérés comme étant les indicateurs les plus importants de la bonne conduite d'un projet. Le travail multidisciplinaire et collaboratif en amont de projet, basé sur la synergie entre les parties prenantes et la création de valeur, permet ainsi au gouvernement de se conformer à son objectif de saine gestion des fonds publics. Une communication efficace entre les parties, jumelée à une planification conjointe, aide à réduire les échéanciers. La collaboration est au service de l'innovation et permet d'optimiser les différents systèmes du bâtiment, offrant ainsi la chance de fournir des infrastructures de qualité. La présente thèse, découlant de la rédaction de trois articles différents, opérationnalise la théorie du contrat relationnel de Macneil et identifie les pratiques et mécanismes relationnels, ou à l'opposé, transactionnels, au niveau de la préparation du contrat et de sa formation (procédure d'appel d'offres et le langage contractuel) ainsi que de son exécution (les processus utilisés lors de la relation). Des recommandations portant sur des modifications nécessaires à apporter à la procédure d'appel d'offres sont formulées afin de permettre l'utilisation d'une approche relationnelle dans le domaine public et ainsi profiter des avantages découlant de l'utilisation d'approches intégrées. / The emergence of alternative project delivery methods in public construction projects, such as integrated project delivery, illustrates a paradigm shift in government practice. However, public procurement procedures and contracts currently used by the Administration do not help reach the full desired effects of integrated practices. A relational vision of contract can serve as a lever for the implementation of alternative project delivery methods, which focus on cooperation, collaboration, innovation and iterations. Relational contracts better identify the complex sociological reality, punctuated by power struggles, trust and flexibility, governing long-term contractual exchanges such as professional service and construction contracts. Relational contracts have demonstrated several advantages for carrying out the design and construction work. First, these contracts allow for the maintenance of a healthy long-term relationship co-contracting parties, an essential element for collaboration and for the establishment of synergies that can foster innovation and value creation. Maintaining balanced relationships with the private sector is more a question of trust, quality of services provided and innovation rather than the completion of a project under a fixed price and conform to unilaterally imposed requirements. Establishing a relational approach also allows for better performance in project execution, in terms of reducing lead times, reducing production and transaction costs and increasing quality. These are the three elements considered to be the most important indicators of project performance. The upstream work and interaction of project stakeholders, based on synergy and value-creation processes, allows cost reduction which allows the government to soundly manage public funds. Effective communication between the parties, coupled with joint planning, helps reduce project schedules. Collaboration is at the service of innovation and facilitates optimization of different building systems, thus providing quality infrastructures. This thesis, resulting from three different articles, operationalizes Macneil's relational contract theory and identifies relational, or conversely, transactional practices and mechanisms, at the level of contract preparation and its formation (tendering procedure and contractual language) as well as its execution (actual processes used over the course of the relationship). Recommendations for necessary modifications to the tendering procedure are formulated in order to allow the use of a relational approach in the public sector and thus benefit from the advantages of integrated approaches.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/73282
Date13 December 2023
CreatorsJobidon, Gabriel
ContributorsBeauregard L., Robert, Lemieux, Pierre
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typethèse de doctorat, COAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctorat
Format1 ressource en ligne (xvii, 259 pages), application/pdf
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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