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Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 1996. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [529]-579.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/493928175
Date January 2000
CreatorsFévrier, Jean-Marc. Mazères, Jean-Arnaud
PublisherParis : Bagneux : L'Harmattan ; Numilog,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
SourceDocument consultable et empruntable en accès distant (avec login et mot de passe)

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