Le commerce international du bois tropical en rapport avec la gestion durable des forêts tropicales est un thème qui a profondément divisé les pays développés et les pays en voie de développement. En effet, le conflit porte sur les mesures commerciales unilatérales prises en vue de la gestion durable des forêts tropicales.
De la même manière, des mesures de restriction commerciale sur le bois tropical ont été prises également au sein de la Convention international sur le commerce des espèces en voie d'extinction, plus connue comme CITES.
Les pays en voie de développement revendiquent un ordre économique et commercial libre et ouvert, sans entraves et sans obstacles.
En dernière instance, le commerce du bois tropical est régi par les règles du GATT/OMC, en tant que cadre commercial multilatéral globalisant. La question à laquelle la thése tente de répondre est la suivante: dans quelle mesure les règles du GATT/OMC peuvent coexister avec des mesures de protection des forêts tropicales?
| Identifer | oai:union.ndltd.org:BICfB/oai:ucl.ac.be:ETDUCL:BelnUcetd-03112004-150303 |
| Date | 08 March 2004 |
| Creators | Ruiz Diaz Balbuena, Hugo H |
| Publisher | Universite catholique de Louvain |
| Source Sets | Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | text |
| Format | application/pdf |
| Source | http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-03112004-150303/ |
| Rights | unrestricted, J'accepte que le texte de la thèse (ci-après l'oeuvre), sous réserve des parties couvertes par la confidentialité, soit publié dans le recueil électronique des thèses UCL. A cette fin, je donne licence à l'UCL : - le droit de fixer et de reproduire l'oeuvre sur support électronique : logiciel ETD/db - le droit de communiquer l'oeuvre au public Cette licence, gratuite et non exclusive, est valable pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, y compris ses éventuelles prolongations, et pour le monde entier. Je conserve tous les autres droits pour la reproduction et la communication de la thèse, ainsi que le droit de l'utiliser dans de futurs travaux. Je certifie avoir obtenu, conformément à la législation sur le droit d'auteur et aux exigences du droit à l'image, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction dans ma thèse d'images, de textes, et/ou de toute oeuvre protégés par le droit d'auteur, et avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur communication à des tiers. Au cas où un tiers est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de ma thèse, je certifie avoir obtenu son autorisation écrite pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. |
Page generated in 0.0196 seconds