La thèse effectue une revue de la littérature scientifique sur la Cour dans le processus d’intégration juridique, en classant les différentes positions selon qu’ils définissent le rôle de la Cour comme réactif ou pro-actif. En faisant cette revue de la littérature, cinq facteurs sont mis en exergue pour ce qui concerne la problématique de l’autonomie de la Cour, qui feront l’objet d’une analyse approfondie dans la suite de la thèse :
I) Limites inhérentes à l’interprétation juridique des Traités tels qu’ils se retrouvent dans les règles institutionnalisées du raisonnement de la Cour ;
II) L’interaction, au niveau européen, entre la Cour et les autres institutions ;
III) Les pressions et les stratégies d’influence des Etats membres vis-à-vis de la Cour comme agent de leurs préférences ;
IV) La dépendance structurelle de la Cour supranationale vis-à-vis ses interlocuteurs judiciaires au niveau national ;
V) Le degré d’obéissance que les appareils administratifs et exécutifs des Etats membres démontrent vis-à-vis la jurisprudence de la Cour.
Par rapport à ces facteurs, et leur importance relative dans la détermination de la ligne d’action de la Cour de Justice, la thèse évalue les changements et les défis auxquels est soumise la fonction de la Cour de justice au niveau de l’Union européenne, en particulier par rapport à l’environnement de plus en plus critique ou évolue la trajectoire jurisprudentielle de la Cour par rapport aux acteurs politiques et juridiques, l’érosion du caractère sui generis du droit communautaire dans le contexte du droit international, le rôle de plus en plus affiché des cours nationales, et le contexte institutionnel dans lequel se trouve à agir cette juridiction.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:BICfB/oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-06092008-165119 |
| Date | 14 September 2008 |
| Creators | Barani, Luca |
| Contributors | Magnette Paul, Dony Marianne, Levrat Nicolas, Remacle Eric, Scheeck Laurent, Chalmers Damian |
| Publisher | Universite Libre de Bruxelles |
| Source Sets | Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | text |
| Format | application/pdf |
| Source | http://theses.ulb.ac.be/ETD-db/collection/available/ULBetd-06092008-165119/ |
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