Initiée par la directive européenne de 1996 et la loi de développement et de modernisation du service public de l'électricité, la libéralisation du secteur électrique français pose les questions du devenir du service public à la française et de l'opérateur historique, Electricité de France. Cette thèse vise à mettre en évidence la pluralité des logiques de réglementation susceptibles d'encadrer le secteur électrique. Les débats théoriques éclairés par l'étude de la dynamique historique de l'électricité française et par les expériences étrangères permettent de caractériser chacune de ces logiques, que nous nommons “conventions de réglementation”. Les mutations actuelles du système électrique français sont étudiées au travers de l'analyse économique de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00011560 |
| Date | 02 December 2002 |
| Creators | Marty, Frédéric |
| Publisher | École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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