Cette thèse est consacrée à l'évaluation et à l'explication de la performance des contrats d'approvisionnement dans le secteur de la défense en France. Une base de données constituée de 50 contrats signés par la Délégation Générale pour l'Armement et 18 industriels entre 1994 et 2005 fait l'objet d'une analyse très précise dans laquelle nous étudions les choix contractuels initiaux, les avenants ainsi que les conditions de mise en œuvre de ces contrats. <br />Après avoir présenté le processus d'approvisionnement de défense en France, nous procédons à une évaluation intra contractuelle de la performance des marchés à travers l'analyse des risques intervenant durant la vie des contrats. Nous montrons que les événements liés au contrat au sens strict (sélection du titulaire, négociation et écriture du contrat, mise en œuvre de l'accord) constituent la catégorie de risques la plus critique, devant les risques technologique et industriel. <br />Nous démontrons par ailleurs qu'il est fondamental de prendre en compte les arrangements informels prévalant entre la Délégation Générale pour l'Armement et les titulaires des contrats en vue d'expliquer les renégociations des marchés. Nous procédons ensuite à une évaluation inter contractuelle de la performance à l'aide d'une étude de cas, en utilisant des indicateurs de performance préalablement justifiés. Notre analyse constitue une première étape dans l'étude de la pertinence du choix systématique de la DGA en faveur des contrats à prix fixe. <br />Enfin, nous approfondissons la caractéristique essentielle distinguant les différents types de contrat, à savoir l'allocation des risques. Nous recourons successivement à la théorie de l'agence et à la théorie des coûts de transaction pour identifier, étendre et tester les propositions issues de ces deux cadres d'analyse. Ceux-ci s'avèrent complémentaires en vue d'appréhender et d'évaluer les décisions prises en matière d'allocation des risques.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00187150 |
| Date | 11 September 2007 |
| Creators | Oudot, Jean-Michel |
| Publisher | Université Panthéon-Sorbonne - Paris I |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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