Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de
commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation
canadienne sur les marques de commerce.
Il traite également des modifications qu'il serait nécessaire d'apporter à la loi canadienne en vue de l'adoption du Protocole de Madrid, du Traité sur le droit des marques et de
l'Arrangement de Nice, et de la mise en application de la Recommandation commune sur les
marques notoires. Le Canada devrait aussi modifier certaines dispositions de la loi sur les
marques de commerce pour la rendre plus conforme à l'Accord sur les ADPICs et à la
Convention de Paris.
Compte tenu des lacunes du droit international en ce qui a trait à l'utilisation de la marque, le
mémoire analyse et critique cette notion en droit canadien et la compare aux tendances
actuelles qui ont cours aux États-Unis et au Royaume-Uni. / The purpose of this thesis is to compare the Canadian legislation in trade-marks law with
international trade-marks law and the law of sorne industrialized countries.
It is also suggested that the implementation of the Madrid Protocol, of the Trademark Law
Treaty, of the Nice Arrangement and of the Joint Recommendation Concerning Provisions on
the Protection of Well-Known Marks would necessitate some amendments to the Canadian
Trade-Marks Act. Moreover, some sections of the Canadian Trade-Marks Act should be
amended so as to comply with the TRIPs Agreement and with the Paris Convention.
U.S. and UK. approaches regarding the use of a trade-mark are also analysed, since
international law does not appear to have fully addressed this issue. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade LL.M. en droit des technologies de l'information"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2349 |
| Date | 04 1900 |
| Creators | St-Sauveur, Benoît |
| Contributors | Gendreau, Ysolde |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 9596225 bytes, application/pdf |
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