Return to search

L'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais

Cette étude analyse deux principaux problèmes qui se posent dans l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais : le conflit des normes et le problème de lacune ou de manque à combler. Le conflit des normes est observé dans les domaines d'évaluation environnementale (le doublement normatif et institutionnel), des aires protégées (la dualité de régimes) et de la responsabilité civile (la divergence des fondements) tandis que le problème de lacune ou de manque concerne la controverse sur l'extension ou non de l'article 134 Code forestier relatif à l'accès à la justice des associations de protection de l'environnement à l'ensemble du domaine environnemental. Dans le souci d'assurer la sécurité juridique et une meilleure protection de l'environnement, cette étude vise d'un côté, à résoudre ces problèmes d'articulation de normes rencontrés en préconisant un nouveau type de règlementation environnementale lisible, accessible et prévisible élaborée suivant un processus rationnel et de l'autre, à prévenir ces problèmes par l'instauration du principe de non-régression, un nouveau principe de droit de l'environnement. / This study analyzes two main problems that arise in the articulation between mining law and environmental law in Congolese law: the conflict of standards and the problem of gap or lack to be filled. The conflict of norms is observed in the areas of environmental assessment (normative and institutional duplication), protected areas (duality of regimes) and civil liability (divergence of foundations) while the problem of lacuna or lack concerns the controversy over whether or not to extend Article 134 of the Forest Code relating to access to justice for environmental protection associations to the entire environmental field. In order to ensure legal certainty and better protection of the environment, this study aims, on the one hand, to resolve these problems of articulation of standards encountered by advocating a new type of readable, accessible and predictable environmental regulation drawn up following a rational process and on the other, to prevent these problems by establishing the principle of non-regression, a new principle of environmental law.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/107445
Date22 December 2022
CreatorsKalambay, Christian Kabeya
ContributorsKrolik, Christophe
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeCOAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctorat
Format1 ressource en ligne (xv, 422 pages), application/pdf
CoverageCongo (République démocratique)
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

Page generated in 0.0016 seconds