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Comprendre le plumitif : l'intelligence artificielle au service de la clarté de l'information judiciaire?

Ce mémoire s'intéresse à la clarté de l'information judiciaire en contexte numérique, et plus particulièrement à la clarté du plumitif criminel québécois. L'article est divisé en trois sections. La section 1 constitue une revue de la littérature traitant des problèmes d'accessibilité du plumitif. Nous y faisons une typologie des différents acteurs qui utilisent le plumitif, des obstacles qu'ils rencontrent - particulièrement du manque de clarté du plumitif - et nous présentons une application de « traduction du plumitif » que nous avons développé pour répondre à ce problème. Les sections 2 et 3 portent sur une étude empirique que nous avons réalisée auprès de 20 participants pour évaluer l'efficacité de l'application. La section 2 présente la méthode que nous avons conçue et la section 3 présente les résultats que nous avons obtenus. La conclusion de ces deux sections est la suivante : l'application de « traduction du plumitif » permet surtout d'accroître la lisibilité du plumitif. L'intelligibilité du plumitif, quant à elle, pose encore problème. Or, comme l'accès à l'information sert principalement à alimenter la confiance du plumitif à l'égard du système de justice, et que l'intelligibilité de l'information est essentielle pour ce faire, nous arguons qu'une place plus importante doit être accordée à l'intelligibilité dans le contexte de la dématérialisation de l'information judiciaire. / Our dissertation focuses on the clarity of judicial information in a digital context. We use Quebec's criminal docket as a case study. The dissertation is divided into three sections. Section 1 is a literature review about the docket's lack of accessibility. In this section, we present a typology of the docket's various kinds of users, we discuss the obstacles they encounter - particularly the lack of clarity of the docket - and we present a web application that we have developed to "translate the docket". Sections 2 and 3 focus on an empirical study we conducted with 20 participants to assess the effectiveness of the application. Section 2 presents the method we designed and Section 3 presents the results we obtained. The conclusion of these two sections is that the "docket translation" does increase docket readability but might be falling short when it comes to enhancing the intelligibility of the docket. Since access to judicial information's main objective is to foster citizens' confidence in the justice system - and since the intelligibility of information is essential to this - we suggest that intelligibility should be a topic that gets more attention in the context of the digitalization of court records.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/108506
Date26 January 2023
CreatorsGaumond, Eve
ContributorsDéziel, Pierre-Luc
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (0 pages), application/pdf
CoverageQuébec (Province)

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