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La lutte contre le streaming illégal cinématographique au Canada : étude du cadre législatif et propositions d'évolution

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec et Université Paris-Saclay, Orsay, France. / Les récentes évolutions techniques nous ont amené à repenser nos modes de consommation notamment des biens culturels. Ainsi, le cinéma s'est déplacé du grand au petit écran et les possibilités de consommation des biens dématérialisés comme les films se sont multipliées. Parallèlement, le piratage de ce type de contenu est devenu de plus en plus facile et accessible à tout un chacun posant ainsi de nouvelles problématiques aux ayants droit cherchant à protéger leurs œuvres. Ce mémoire de recherche vise à étudier les mesures légales en place afin de lutter contre le streaming illicite au Canada. L'étude s'attachera à soulever les difficultés techniques dues à l'aspect temporaire du streaming et à déterminer l'adéquation des mesures en vigueur au Canada. Dans cette optique, une étude comparée avec la France et les États-Unis sera réalisée. Selon les constats réalisés, des propositions de réformes seront émises. / Recent technical developments have led us to rethink our ways of consuming cultural goods. As a result, cinema has moved from the big screen to the small screen and the possibilities of consumption of dematerialized goods such as films have multiplied. At the same time, piracy of this type of content has become increasingly easy and accessible to everyone, leading to new problems for rights holders seeking to protect their works. This research paper aims to study the legal measures in place to fight illegal streaming in Canada. The study will focus on the technical difficulties arising from the temporary aspect of streaming and the adequacy of these measures in Canada. To this end, a comparative study with France and the United States will be carried out. According to the findings, proposals for reforms will be issued.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/116404
Date03 May 2023
CreatorsPicone, Anaïs
ContributorsAzzaria, Georges, Bensamoun, Alexandra
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (ix, 101 pages), application/pdf
CoverageCanada, Canada., France, États-Unis
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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