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La protection pénale de l'animal : entre anthropocentrisme et reconnaissance d'une valeur intrinsèque animalière ; étude comparée des systèmes français et canadien

Titre de l'écran-titre (visionné le 1 mai 2023) / L'animal, pilier massif de notre écosystème - et en cela de notre biodiversité toute entière -, est menacé depuis plusieurs dizaines d'années du fait de l'activité humaine. Au centre de considérations éthiques, sociales, environnementales mais également juridiques, ce « sujet d'une vie » se voit accorder une place de plus en plus prégnante dans nos sociétés. Cette considération nouvelle, matérialisée notamment par l'adoption de nombreuses normes juridiques visant à le protéger sous divers aspects, tant à l'échelle nationale qu'internationale, n'est cependant qu'une prémisse de sa protection véritable. D'une part, parce que la protection effective de l'animal ne relève pas uniquement de considérations juridiques dont il sera question dans ce mémoire ; d'autre part, parce qu'il s'agira de constater que certains des textes ainsi adoptés ne vise pas intrinsèquement la protection de l'être sensible considéré, mais davantage la protection sous-jacente de l'intérêt humain qui en résulte. Car tout n'est question que de cela : quel intérêt l'homme peut-il assouvir par le biais de l'utilisation animale ? Mais aussi et surtout, quel intérêt l'homme a-t-il à protéger l'animal dans le cadre de l'activité exploitante ? C'est en cela qu'il sera fait référence de manière constante à l'anthropocentrisme régnant en la matière. Ces lacunes ainsi révélées, il s'agira de constater qu'une évolution juridique est amorcée et se matérialise notamment par la volonté doctrinale de consacrer une personnalité juridique animale, laquelle représenterait un véritable tremplin dans le processus judiciaire de représentation de l'animal. Par ce biais-ci, l'animal serait effectivement protégé en sa qualité d'être vivant doué de sensibilité dont il s'agirait de respecter l'intégrité de même que les droits dont il serait dorénavant titulaire. / The animal, a massive pillar of our ecosystem - and in this of the entire biodiversity-, has been threatened for decades by human activity. At the center of ethical, social, environmental and also legal considerations, this "subject-of-a-life" is given an increasingly prominent place in our societies. This new consideration, materialized in particular by the adoption of numerous legal norms aimed at protecting it in various aspects, both nationally and internationally, is however only a premise of its true protection. On the one hand, because the effective protection of the animal is not solely a matter of legal considerations which will be discussed in this brief; on the other hand, because it will be necessary to note that the vast majority of the texts consequently adopted do not intrinsically aim at the protection of the sensitive being in question, but rather at the underlying protection of the resulting human interest. Because it is all about this : what interest can man satisfy through the use of animals? But also and above all, what interest does man have in protecting the animal in the context of exploitative activity ? It's in this context that there will be constant reference to the prevailing anthropocentrism in this matter. These shortcomings thus revealed, it will be necessary to note that a legal evolution is initiated and materialized notably by the doctrinal will to consecrate an animal juridical personality, which would represent a real springboard in the legal process of representation of the animal. In this way, the animal would indeed be protected as a sensitive living being whose integrity and rights it would henceforth hold.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/116504
Date04 May 2023
CreatorsRenaud, Charlène
ContributorsTurgeon, Jean, Beaussonie, Guillaume
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (viii, 100 pages), application/pdf
CoverageCanada., France.
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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