Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / La procédure d'évaluation environnementale et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sont nés, à la fin des années 1970, de la prise de conscience naissante du besoin de tenir compte de l'environnement dans la prise de décision. Depuis, le droit de l'environnement a donné naissance au concept de développement durable et à l'affirmation du droit de tout être humain à la qualité de son environnement. Ces notions reposent sur des principes juridiques affirmés dans de nombreux textes à l'échelle internationale. Le présent mémoire a pour objet de mieux comprendre toute cette évolution et d'en examiner les conséquences sur l'évaluation environnementale québécoise et sur l'organisme chargé d'y favoriser la participation du public, le BAPE. Conséquemment, il propose une réforme visant à moderniser cette procédure. Au-delà du droit de l'environnement il soulève donc des questions liées à l'évolution de la démocratie.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/18505 |
| Date | 11 April 2018 |
| Creators | Baril, Jean |
| Contributors | Halley, Paule |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | vi, 175 f., application/pdf |
| Coverage | Québec (Province) |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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