Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / La réglementation adoptée dans l'objectif de protéger l'environnement ne résulte pas toujours en un gain global positif pour l'environnement si on considère tous les impacts générés par la mise en œuvre de cette réglementation. Dans certains cas, les impacts environnementaux générés indirectement par la réglementation sont plus importants que les impacts que cette dernière vise à éviter. Il importe donc d'élaborer des réglementations qui prennent compte de ce constat. À cette fin, l'analyse du cycle de vie (ACV) pourrait constituer un outil précieux en ce qu'elle permet de calculer les répercussions globales d'un produit sur l'environnement. L'objectif du mémoire est de déterminer dans quelle mesure l'ACV peut constituer un outil efficace pour l'élaboration de la réglementation. Pour y répondre, deux régimes juridiques ont été utilisés : la Loi sur la taxe d'accise exemptant les biocarburants de la taxe d'accise et le régime de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/18756 |
| Date | 12 April 2018 |
| Creators | Desjardins, Marie-Claude |
| Contributors | Lavallée, Sophie |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | vii, 165 f., application/pdf |
| Coverage | Canada, Québec (Province) |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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