Dans nos sociétés industrialisées, les problèmes de santé mentale et les coûts qu'ils entraînent atteignent des proportions inégalées. Les études démontrent que ces problèmes sont largement attribuables aux transformations intervenues dans le monde du travail. Les nouveaux modes d'organisation du travail et le développement des technologies ont entraîné des contraintes émotionnelles et cognitives importantes. De plus, la libéralisation des économies a imposé aux entreprises des exigences de compétitivité qui ont été, dans une large mesure, relayées aux employés. En somme, si les risques physiques ont diminué, les risques pour la santé mentale des travailleurs n'ont cessé d'augmenter. Dans cette perspective, il faut s'interroger sur l'existence et l'efficacité d'un droit à la protection de la santé mentale au travail. Selon notre analyse, il s'agit d'un droit fondamental consacré par plusieurs instruments internationaux. Il relève à la fois du droit à la santé, qui constitue un droit de la personne humaine, et du droit à un environnement professionnel sain, partie intégrante des droits sociaux visant la protection des travailleurs contre l'exploitation de leur force de travail. Sa pleine réalisation nécessite toutefois de l'envisager sous l'angle de la prévention des risques psychosociaux, en tant que partie intégrante des régimes de protection en matière de santé et de sécurité au travail. L'approche de l'Europe communautaire et en particulier, l'analyse du droit belge confirment la pertinence d'un tel régime préventif. Au Québec, le droit à la protection de la santé mentale au travail trouve des fondements dans plusieurs instruments juridiques. Toutefois, la logique contraignante du régime québécois, centré sur la réparation des atteintes, et l'effet combiné des recours qu'il aménage posent obstacle à l'intervention préventive concertée. Afin de remédier à la situation, une réorientation s'impose en faveur d'un régime qui favorise davantage la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/19562 |
| Date | 12 April 2018 |
| Creators | Laflamme, Anne-Marie |
| Contributors | Brunelle, Christian |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | thèse de doctorat, COAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctorat |
| Format | 3 t. (482 f.), application/pdf, application/pdf, application/pdf |
| Coverage | Québec (Province) |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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