Le mémoire s'intitule "Le gel de l'avancement de l'échelon salarial chez les jeunes enseignants du Québec (1997-2009). Analyse critique d'une démarche, bilan, prospective." Une décennie : Un petit pas vers l'équité entre les générations... ". Il présente l'étude analytique d'une démarche entreprise par de jeunes enseignants auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, et dont l'objectif visait l'annulation de l'application, et des effets de celle-ci, du gel de l'avancement de l'échelon salarial subi par eux (1997-2000). Cette mesure salariale a été reconnue par cette instance comme une clause dite "orphelin" et constitue un exemple de discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi. L'analyse dresse un portrait des étapes juridiques franchies et des jugements rendus par différents tribunaux. Elle démontre aussi en quoi les unes et les autres ont contribué à modifier et à influencer la dynamique des relations et des lois du travail en général, le droit appliqué spécifiquement en éducation, de même que l'administration scolaire. L'étude permet aussi d'évaluer dans quelle mesure la démarche a pu produire les résultats escomptés et contribué, plus largement, à un meilleur exercice des droits fondamentaux dans la recherche d'un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs, de même qu'au rétablissement d'une véritable équité intergénérationnelle.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/21946 |
| Date | January 2010 |
| Creators | Morin, Normand |
| Contributors | Lapointe, Claire M. |
| Publisher | Université Laval |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | info:eu-repo/semantics/masterThesis |
| Format | 260 f., application/pdf |
| Coverage | Québec (Province) |
| Rights | info:eu-repo/semantics/openAccess, https://corpus.ulaval.ca/jspui/conditions.jsp |
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