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Du rôle de l’État au Sénégal et du type de démocratie dans un contexte d'ajustement structurel : 1980-2000

Contrairement à une idée bien répandue en Afrique et dans le monde, le Sénégal n’est pas une démocratie, mais plutôt une démocratie institutionnelle; une forme de gestion de l’État qui s’est révélée avec la mise en place du Programme des Ajustements Structurels. Dans ce type de démocratie où le chef de l’État est aussi chef d’un parti politique, le pouvoir législatif ne joue pas son rôle. En effet, la dynamique du parti-État fait du parlement un lieu de subordination au pouvoir exécutif (dominé par le président) plutôt qu’un contre-pouvoir. À ce manque de contrôle du parlement, il faudrait ajouter l’existence d’organes de contrôle dépourvus de pouvoir de décision, et dont les recommandations sont laissées à la libre appréciation du président de la République. L’un des traits les plus marquants dans ce type de démocratie réside d’ailleurs dans les pouvoirs exorbitants voire hors norme du chef de l’exécutif. En effet, la puissance et l’étendue de son pouvoir de nomination en fait un personnage central qui est ressenti autant dans la sphère législative que dans la sphère judiciaire. C’est ce qui fait que le principe de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs est dans la pratique inopérant, à la limite nul et sans effet. Adossée à l’État de droit, la démocratie institutionnelle est aussi caractérisée par une série de révisions et de modifications de la Constitution. Par ce procédé légal, la Constitution devient un instrument pour réaliser les ambitions du chef de l’État. Autrement dit, la légalité, pivot de l’État de droit, devient un outil de gestion de la société et de légitimation des politiques au détriment de la légitimité des populations. Dans ce type de démocratie, la liberté de presse est loin d’être une réalité. En effet, alors que celle publique est sous la tutelle du ministère de l’information, la liberté de la presse privée, soumise elle aussi à la tutelle, est encore atténuée par la menace, l’intimidation et les représailles que peuvent subir ses agents de la part des responsables politiques gouvernementaux. On trouve enfin dans une démocratie institutionnelle une prolifération d’institutions dignes des grandes démocraties, mais sans grande efficacité. / Contrary to a quite widespread idea in Africa and in the world, Senegal is not a democracy, but rather an institutional democracy, a form of management of the State which appeared with the installation of the Program of the Structural adjustments. In this kind of democracy where the Head of the State is also chief of a political party, the legislative power does not play its part. Indeed, the dynamics of the party-State rather makes Parliament a place of subordination to the executive power (dominated by the president) than a countervailing power. For this lack of control of the Parliament, it would be necessary to add the existence of control committees deprived of power of decision, and whose recommendations are left with the free appreciation of the president of the Republic. One of the most outstanding features in this kind of democracy resides besides in the exorbitant powers even except standard of the chief of the executive. Indeed, power and extent of its power to appoint in fact a central figure who is felt as much in the legislative sphere as in the legal one. It is what that the principle of balance and separation of powers is in practice inoperative, in a way null and without effect. Leaned with the Rule of law, the institutional democracy is also characterized by a series of revisions and of modifications of the Constitution. By this legal process, the Constitution becomes an instrument to carry out the ambitions of the Head of the State. In other words, legality, pivot of the Rule of law, becomes management tools of the company and legitimation of the policies to the detriment of the legitimacy of the populations. In this kind of democracy, freedom of press is far from being a reality. Indeed, whereas that public is under the supervision of the ministry for information, the private freedom of the press, also subjected to the supervision, is still attenuated by the threat, the intimidation and the reprisals which its agents on behalf of the governmental political officials can undergo. What one finally finds in an institutional democracy, is a proliferation of institutions worthy of the great democracies, but without much effectiveness.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/25344
Date20 April 2018
CreatorsKonaté, Abdourahmane
ContributorsGagné, Gilles
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typethèse de doctorat, COAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctorat
Format1 ressource en ligne (xvii, 309 pages), application/pdf
CoverageSénégal
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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