La République démocratique du Congo a récemment souscrit au cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (6). En vertu de la cible (6) de ce Programme, les États sont astreints à « ne laisser personne pour compte ». Les questions qui se posent, désormais, consistent à déterminer, dans un premier temps, si les obligations étatiques garanties par l'article 48 de la Constitution du 18 février 2006 sont compatibles avec les exigences de l’obligation de protéger édictées à l’article 1 de la Charte africaine? Dans un deuxième temps, dans quelle mesure la correspondance entre l'application du droit congolais est conforme avec la Charte africaine, en cohérence avec les textes internationaux y afférents? Afin de répondre à ces questions, ce travail se divise en deux parties. En premier lieu, la notion de droit à l’eau : un droit peu aisé à définir. En deuxième lieu, les lacunes du droit congolais et de son application dans le secteur du cobalt : les atteintes au droit à l’eau des groupes vulnérables. De façon prospective, cette recherche propose, sur la base d’un bilan issu des observations de l’ensemble des parties qui le constituent, et à la lumière des débats et cadres actuels tels que le Programme 2030, en cohérence avec la Charte africaine, une réflexion relative, d’une part, aux stratégies et options de réponse au développement inclusif et, d’autre part, à la voie à suivre propice à l’harmonisation du droit congolais avec les exigences africaines précitées. C’est dans ce sens que cette étude préconise, en phase avec les exigences normatives et pratiques de la Charte africaine, d’une part, la mise ne place d’un cadre législatif approprié et la fourniture des services d’eau et d’hygiène propres à prévenir les risques d’atteintes. D’autre part, la gestion intégrée de l’eau, afin que l’État de la RDC œuvre, aussi progressivement que possible, en faveur de l’accès universel à l’eau et à l’assainissement, tout en priorisant les personnes vulnérables dans le secteur minier du cobalt.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/67991 |
| Date | 25 February 2021 |
| Creators | Muyembe, Faustin Mbuya |
| Contributors | Halley, Paule |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (ix, 114 pages), application/pdf |
| Coverage | Congo (République démocratique) |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
Page generated in 0.0028 seconds