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La vulnérabilité en droit public : pour l'abandon de la catégorisation / Vulnerability in French public law

La vulnérabilité est depuis quelques années devenue un sujet récurrent, tant dans le domaine juridique que para juridique. Pourtant, une certaine incertitude persiste quant à la signification du mot « vulnérabilité ». En effet, à défaut d’une définition précise du terme en droit, le législateur y a accolé, au moins partiellement, un certain nombre de catégories perçues comme faibles. Une confusion est née d’une telle démarche, consistant à assimiler la vulnérabilité à une faiblesse. Or, cette assimilation est erronée, d’une part parce que la seule appartenance à une catégorie est insuffisante pour qualifier la vulnérabilité, et d’autre part parce que la vulnérabilité est essentiellement situationnelle. Ceci a pour conséquence directe d’exclure certaines personnes, alors même qu’elles se trouvent dans une situation de vulnérabilité. Dans ce contexte, ce sont les juges, et plus particulièrement la Cour européenne des droits de l’Homme qui ont dû, progressivement, révéler les situations de vulnérabilité et construire un régime approprié. Cette étude a pour vocation d’analyser le phénomène de la vulnérabilité et de proposer de substituer à la notion de personnes vulnérables celle de personnes placées dans une situation de vulnérabilité. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2015TOU10064
Date17 December 2015
CreatorsLichardos, Gaëlle
ContributorsToulouse 1, Mastor, Wanda
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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