À la fin des années 1990, les organisations policières ont demandé à l’Université de
Sherbrooke d’offrir des formations visant à développer le jugement éthique des policiers
québécois. À titre de formateur impliqué dans la réponse à cette demande, nous avons
rapidement été frappé par le fait que les institutions policières ne favorisaient pas
l’exercice de ce jugement, le sanctionnant même à l’occasion. La présente recherche a
pour but de mettre en lumière l’origine d’un tel paradoxe.
Nous soutenons que deux conceptions opposées de la Raison pratique animent le milieu
policier québécois. La première, pragmatique et dialogique, est à l’origine de la demande
de formation adressée à l’Université de Sherbrooke. La seconde, conformément au
jugement déterminant propre à la Raison pratique moderne, préside à l’évaluation des
actes posés par les policiers en fonction des décisions prises selon la formation reçue.
Pour soutenir cette thèse nous devons démontrer l’existence de ces deux conceptions en
milieu policier québécois et les associer respectivement à la formation dispensée par
l’Université de Sherbrooke et aux deux instances chargées de l’évaluation des actes
policiers soit : l’appareil déontologique policier et les instances de direction des
organisations policières.
Sur le plan méthodologique, cette thèse est subdivisée en trois grands volets.
Le premier démontre que les formations offertes par l’Université de Sherbrooke sont en
rupture avec la Raison pratique moderne et s’inspirent d’une conception pragmatique et
dialogique de l’éthique. Pour ce faire, nous présentons notre propre conception de
l’éthique en montrant en quoi elle est redevable de celles proposées par Jean-François
Malherbe et Georges A. Legault qui, chacun à leur façon, marquent une telle rupture avec la Raison pratique moderne. Tous deux défendent une approche dialogique. Cependant, la pensée de Legault est nettement plus pragmatique que celle de Malherbe. Une analyse
des plans de cours révèle la conception éthique présentée. Cette partie de thèse établit
également une typologie des conceptions éthiques, en mettant en évidence le mode de
raisonnement pratique propre à chacun des quatre types qui la compose : finalisme des
vertus, déontologisme, conséquentialisme et pragmatisme dialogique.
La deuxième partie montre que les institutions politiques d’une époque sont intimement
liées à l’une ou l’autre des quatre conceptions éthiques de la typologie proposée et, qu’à
ce titre, elles sont animées par la conception de la Raison pratique qui leur est associée.
Pour ce faire, nous nous appuyons sur le cadre théorique développé par les chercheurs du Centre de Philosophie du Droit de l’Université catholique de Louvain, ayant pour
principaux animateurs les auteurs Jacques Lenoble, André Berten et Marc Maesschalck.
Les aristocraties et monarchies pré-modernes y sont associées à l’éthique finaliste des
vertus, les démocraties modernes au conséquentialisme et au déontologisme. Ces deux
dernières conceptions, bien que très différentes sur le plan éthique, sont animées par une
même théorie de la norme, marquée par une conception déterminante de la Raison
pratique, qui constitue un des facteurs à l’origine de l’actuelle crise politique des sociétés
démocratiques. Toujours selon ces auteurs, pour sortir de cette crise, de nouveaux
mécanismes institutionnels sont en émergence. Ces derniers seraient cependant animés
par une conception pragmatique et dialogique de la Raison pratique exigeant une
réorganisation importante des institutions démocratiques. Il nous faudrait abandonner le
mode régulatoire actuel, basé sur le jugement déterminant, pour une conception de la
gouvernance plus soucieuse des limites de la Raison et plus apte à prendre en compte les
capacités effectives des contextes d’action.
La troisième partie de cette thèse aborde la lutte entre conceptions divergentes de la
Raison pratique, mise à jour par les chercheurs du Centre de Philosophie du Droit. Cette
lutte contribue à expliquer les grandes transformations survenues en milieu policier
québécois depuis le début des années 1990. D’une part, l’État québécois, dans une démarche très caractéristique de la Raison pratique moderne, a confié à une série de groupes d’experts le mandat d’analyser les facteurs permettant d’expliquer différents dérapages survenus en milieu policier. De ces rapports ont découlé plusieurs recommandations, s’adressant à l’appareil administratif d’État. Ce dernier a soumis au législateur un ensemble de projets de loi et règlements exigeant, selon la logique propre du jugement déterminant, trois grandes modifications du milieu policier : la mise en place de divers mécanismes de contrôle civil sur le travail policier, la professionnalisation de la fonction et la régionalisation des forces policières.
D’autre part, les milieux policiers, par un mouvement réflexif sur les problèmes issus de
leurs pratiques, ont développé une approche en police communautaire fortement marquée
par une conception pragmatique et dialogique de la Raison pratique.
La première tendance explique l’exigence faite aux organisations policières d’accorder
une plus grande importance aux questions éthiques. La seconde permet de comprendre
pourquoi les organisations policières s’adressent à l’Université de Sherbrooke pour leurs
besoins de formation. Or, lorsque les policiers s’appuient sur la conception pragmatique
et dialogique de l’éthique pour prendre leurs décisions, ils aboutissent parfois à des
solutions que réprouvent les instances de direction ou les instances déontologiques, plus
fortement marquées par le jugement déterminant propre aux conceptions déontologiques
et conséquentialistes. Ce qui permet de comprendre l’existence du paradoxe observé.
En conclusion de cette thèse, nous présentons les modifications apportées à nos pratiques d’intervention en éthique, comme conséquence de notre reconnaissance de la pertinence des positions des chercheurs du Centre de Philosophie du Droit sur les modifications à apporter aux modèles de gouvernance démocratique. Nous ouvrons également certaines pistes de recherche sur les relations entre valeurs, normes et vertus.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:usherbrooke.ca/oai:savoirs.usherbrooke.ca:11143/5358 |
| Date | January 2010 |
| Creators | Roy, Robert |
| Contributors | Legault, Georges A. |
| Publisher | Université de Sherbrooke |
| Source Sets | Université de Sherbrooke |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse |
| Rights | © Robert Roy |
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