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Results
Showing 1 to 20 of 156 for “"Cour"”.
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La Cour pénale internationale et les USA
… personne est passible de poursuite devant la Cour Pénale Internationale nonobstant son statut. Ici, l’immunité des diplomates n’est pas prise en compte, encore moins celle des gouvernants (chef d’Etat, parlementaires, ministres, agents de l’état…) Bien plus, la responsabilité pénale se limite …
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Pouvoir féminin à la cour de Louis XV
… social des femmes de la haute aristocratie à la cour de Louis XV (1723-1774). La société de cour, telle que théorisée par le sociologue Norbert Elias, était formée d’une multitude de réseaux de courtisans dans lesquels les femmes jouaient des rôles essentiels. Ne pouvant exercer le pouvoir …
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The French Ballet De Cour and Its Predecessors, 1400-1650
… the ballet-comique de la reine and the ballet de cour.
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"Modes Of Aesthetic Experience In The ""ballet De Cour,"" 1581-1650"
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La jurisprudence pro-environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme
This Master's thesis examines how the European Court of Human Rights has constructed a right to a healthy environment through dynamic interpretation of the European Convention on Human Rights, despite the Convention's original silence on environmental protection. The Court has developed …
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La protection de l’environnement par la Cour européenne des droits de l’Homme
Η παρούσα μελέτη εξετάζει την δυνατότητα προστασίας του περιβάλλοντος από το Ευρωπαϊκό Δικαστήριο των Δικαιωμάτων του Ανθρώπου (ΕΔΔΑ), ήτοι από ένα δικαστήριο που είναι έντονα ανθρωποκεντρικό διότι είναι επιφορτισμένο να προστατεύει τα ήδη κατοχυρωμένα από την Ευρωπαϊκή Σύμβαση Δικαιωμάτων του …
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A study of the settings for three French Ballets De Cour : 1580-1640
Thesis (M.A.)--Michigan State University of Agriculture and Applied Science. Dept. of Speech, 1961
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L’expropriation à l’égard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme
Σκοπός της παρούσας διπλωματικής εργασίας είναι η παρουσίαση των κυριότερων ζητημάτων στη διαδικασία της απαλλοτρίωσης υπό το φως της νομολογίας του Ευρωπαϊκού Δικαστηρίου των Δικαιωμάτων του Ανθρώπου
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La méthode de l'équivalence des protections devant la Cour européenne des droits de l'homme
Η παρούσα εργασία αφορά την ανάλυση και τον σχολιασμό μιας πρακτικής που εφάρμοσε το Ευρωπαϊκό Δικαστήριο Δικαιωμάτων του Ανθρώπου αρχικά στην υπόθεση Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande του 2005. Κατά τη συγκεκριμένη μέθοδο, το ΕΔΔΑ αποδέχεται ότι τα δικαιώματα που …
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Le rôle déterminant de l'interprétation judiciaire dans l'effectivité du droit d'accès des individus à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
… l’homme et des peuples, portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples privilégie la saisine de la Cour par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les États parties et les organisations intergouvernementales. L’accès des individus et des …
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… se résumer de la manière suivante : la Cour constitutionnelle développe-t-elle un modèle de procédure pénale ? Cette question me paraissait intéressante dès lors que l’extension du socle de compétence de la Cour constitutionnelle au titre II de la Constitution a considérablement renforcé …
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Quand les droits fonciers Adivasis croisent le principe de justice sociale : l'approche de la Cour suprême de l'Inde
… manière dont ce principe a été appliqué par la Cour suprême de l’Inde, en particulier pour corriger les injustices historiques subies par les tribus répertoriées dans la cinquième annexe de la Constitution, communément appelées Adivasis, en matière de droits fonciers. Les Adivasis sont reconnus …
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La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien
… en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours des vingt dernières années, dans le développement démocratique des pays d’Amérique latine. Les organisations colombiennes de défense des droits ont mobilisé activement la Cour IDH, un …
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