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Results

Showing 1 to 16 of 16 for “"DROIT ROMAIN"”.

  1. Missio in possessionem: L'envoi en possession en droit romain classique

    zurich Restricted access

  2. L'épouse, la veuve et le notaire. Une histoire de la condition juridique des femmes à Liège, du droit à la pratique (XVIe-XVIIe s.)

    … la condition juridique des femmes dans le droit privé de l’ancienne principauté de Liège aux XVIe et XVIIe siècles, dans une perspective interdisciplinaire alliant les outils propres à l’histoire du droit et à l’histoire des femmes et du genre. Sur la base d’un corpus documentaire …

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  3. Entre punition et réparation. Pour une histoire culturelle de la fonction de la responsabilité aquilienne

    … responsabilité aquilienne pendant l’histoire du droit de l’Europe continentale. Cette évolution est étudiée à partir des écrits des juristes, des ouvrages philosophiques et des textes sacrés. Les règles concernant la responsabilité aquilienne sont prévues par les ordres juridiques pour que les …

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  4. Le droit coutumier dans les ordres juridiques contemporains (19e-21e siècles). Étude comparative des pratiques judiciaires et de la doctrine

    L’étude interroge le concept de droit coutumier et ses interventions dans les ordres juridiques contemporains. Dans une perspective historique, elle propose d’aborder cette question au prisme d’une comparaison entre la doctrine juridique (théorie du droit coutumier) et la pratique judiciaire …

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  5. On emigrant nationality

    The position of States on dual nationality has gradually developed from hostility to tolerance, and is now possibly moving towards an embrace for one particular group of nationals, namely emigrants. This dissertation describes how States have given shape to their nationality policies in order to …

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  6. Charles de Méan, le Papinien liégeois

    … la thèse met en exergue la spécificité du droit liégeois et tend à déterminer les influcences subies par ce droit.

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  7. ΤΟ ΚΩΛΥΜΑ ΓΑΜΟΥ ΛΟΓΩ ΣΥΓΓΕΝΕΙΑΣ ΕΒΔΟΜΟΥ ΒΑΘΜΟΥ ΕΞ ΑΙΜΑΤΟΣ ΣΤΟ ΒΥΖΑΝΤΙΝΟ ΔΙΚΑΙΟ

    Ο ΕΒΔΟΜΟΣ ΒΑΘΜΟΣ (ΕΚ ΠΛΑΓΙΟΥ) ΕΙΝΑΙ ΤΟ ΟΡΙΟ ΣΤΟ ΟΠΟΙΟ ΑΠΕΛΗΞΕ Η ΕΞΕΛΙΞΗ ΤΩΝ ΚΩΛΥΜΑΤΩΝ ΓΑΜΟΥ ΛΟΓΩ ΣΥΓΓΕΝΕΙΑΣ ΕΞ ΑΙΜΑΤΟΣ ΣΤΟ ΒΥΖΑΝΤΙΝΟ ΔΙΚΑΙΟ - ΥΣΤΕΡΑ ΑΠΟ ΔΙΑΦΟΡΕΣ ΔΙΑΚΥΜΑΝΣΕΙΣ ΣΤΗ ΔΙΔΑΣΚΑΛΙΑ, ΤΗ ΝΟΜΟΛΟΓΙΑ, ΤΗ ΝΟΜΟΘΕΣΙΑ ΚΑΙ ΤΗΝ ΠΡΑΚΤΙΚΗ. ΕΠΟΜΕΝΩΣ ΜΕ ΤΗ ΜΕΛΕΤΗ ΤΩΝ ΙΣΤΟΡΙΚΩΝ ΚΑΙ ΝΟΜΙΚΩΝ ΣΥΝΘΗΚΩΝ …

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  8. De l’"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge

    … 2012 en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession, des actes juridiques posés par les contribuables peuvent être rendus inopposables au fisc, et ce, alors même que les actes en question sont bien réels (non simulés) et qu’aucune « fraude fiscale » …

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  9. Le financement public des arts de la scène en Belgique, en France et aux États-Unis : Aspects juridiques

    … du financement des arts de la scène en droits belge, français et fédéral américain. En raison des difficultés économiques rencontrées par les opérateurs du secteur et de la volonté politique de soutenir une telle activité jugée d’intérêt général, différents dispositifs juridiques de …

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  10. Un « Laboratoire belge » du droit international (1869-1940) ? Réseaux internationaux, expériences et mémoires de guerre des juristes belges

    … et garantie » est violée, en transgression du droit international public, ce point d’ancrage semble propice à l’étude d’un milieu ayant peu attiré l’attention des historiens : les juristes belges de droit international. Nous estimons que cette étude est à même de mieux nous informer sur les …

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  11. La Constitution économique. Une enquête sur les rapports entre économie, politique et droit

    … européenne axé sur les libertés de marché, le droit de la concurrence et l’encadrement des politiques macroéconomiques ou, au niveau national, l’articulation des droits sociaux avec les libertés économiques classiques (droit de propriété, liberté d’entreprendre ou liberté contractuelle). En …

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