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Results
Showing 1 to 20 of 419 for “"Droits"”.
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La renonciation aux droits et libertés constitutionnels
… quelle mesure l’individu peut-il renoncer aux droits et libertés protégés par la Charte canadienne ? Ces garanties ayant été constitutionnalisées pour les protéger contre toute violation de l’État, le langage et la rationalité juridique en matière constitutionnelle ne traduisent pas bien la …
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Droits et devoirs des parents en matière d'éducation
Les pages qui suivent ne prétendent à rien de plus que de vulgariser quelques idées-mères auxquelles sont pour ainsi dire suspendues nos plus graves problèmes éducationnels. Nous essaierons d'élucider ces deux points d'interrogation: A - À qui appartient l'éducation? B- Quelles sont les principales …
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Les droits de la personne face à la mort
Αντικείμενο της παρούσας εργασίας αποτελούν τα δικαιώματα του ανθρώπου απέναντι στον θάνατο. Συγκεκριμένα, διερευνήθηκαν αφενός τα θεμέλια και αφετέρου οι διαφορετικές μορφές του υπό εξέταση δικαιώματος, με ειδική μνεία στο δικαίωμα στην ευθανασία και στην υποβοηθούμενη αυτοκτονία. Περαιτέρω, έλαβε …
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Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
… tant "procédurale" que "substantielle" des droits fondamentaux, garantis par des dispositions tant constitutionnelles que conventionnelles, et protégés par de multiples juges, tant nationaux qu'européens. Au travers d'une analyse empirique de la jurisprudence, est examinée la question de …
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Aux fondements des droits humains en compagnie de Hannah Arendt.
… Hannah Arendt une réponse au défi de fonder les droits humains sur des assises plus solides que la convention socio-historique sans toutefois recourir à la notion problématique de nature humaine. Dépasser la dichotomie nature-convention s'avère nécessaire à une conception des droits humains qui …
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L'interprétation de la CEDH pour la protection des droits sociaux.
Η Ευρωπαική Σύμβαση Δικαιωμάτων του Ανθρώπου, ως ένα διεθνές κείμενο, το οποίο συντάχθηκε μετά τη λήξη του Β' Παγκοσμίου Πολέμου, συμπεριέλαβε μια σειρά ατομικών δικαιωμάτων με στόχο την αποτροπή κρατικών αυθαιρεσιών εις βάρος των ατομικών ελευθεριών των πολιτών. Στα προστατευόμενα δικαιώματα δε …
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La contribution de la Convention européenne des droits de l’homme à la sauvegarde de la protection des droits des individus dans le domaine du travail
H παρούσα διπλωματική εργασία εξετάζει εκτενώς το θέμα των ανθρωπίνων δικαιωμάτων και των ατομικών ελευθεριών, με έμφαση στην προστασία τους στον επαγγελματικό χώρο. Αναλύεται ο πολύπλοκος διάλογος μεταξύ διάφορων νομικών τομέων, όπως το εργατικό δίκαιο, το ευρωπαϊκό δίκαιο των ανθρωπίνων …
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L’intérêt environnemental. Contribution à l’émergence des droits fondamentaux en matière d’environnement
EN: The thesis explores how, in the context of ecological urgency, invoking the concept of ‘environmental interest’ can help overcome legal barriers and safeguard the human right to a healthy environment. FR : La thèse explore comment, dans un contexte d'urgence écologique, le recours au concept …
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Principes humanistes des lumières et problématique fondationnelle des droits de l'homme.
Ma these porte sur les droits de l'homme en tant que droits naturels, ante- et supra-positifs en prenant appui sur le principe de conservation de soi, base du positivisme juridique hobbesien. Elle defend la perspective du jusnaturalisme kantiano-rousseauiste via la reconstruction de leurs theories …
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Essai sur les applications judiciaires de la déclaration canadienne des droits
Abstract not available.
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Les droits linguistiques des peuples autochtones au Québec et en Ontario
… se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la doctrine …
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La jurisprudence pro-environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme
This Master's thesis examines how the European Court of Human Rights has constructed a right to a healthy environment through dynamic interpretation of the European Convention on Human Rights, despite the Convention's original silence on environmental protection. The Court has developed …
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L'application de la Charte canadienne des droits et libertés aux institutions gouvernementales.
Abstract Not Available.
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Le projet de loi antiterroriste canadien: Gouvernance sécuritaire et droits de l'homme
… perçoivent le potentiel d'abus des droits et libertés de cette loi, quelles sont les protections qu'ils croient nécessaires pour les éviter, et quels sont les éléments de ces discours qui ont prévalu dans la version finale de ce projet de loi au regard de son dépôt initial. L'analyse …
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La critique de la démocratie des droits de l'homme chez Marcel Gauchet
… propose une critique de la démocratie des droits de l'homme qui est fondée d'une part sur sa compréhension de la modernité et, d'autre part, sur ses thèses quant à l'être du social. Ces thèses lui permettent non seulement d'affirmer que la démocratie est un régime normal, car elle laisse …
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La protection de l’environnement par la Cour européenne des droits de l’Homme
Η παρούσα μελέτη εξετάζει την δυνατότητα προστασίας του περιβάλλοντος από το Ευρωπαϊκό Δικαστήριο των Δικαιωμάτων του Ανθρώπου (ΕΔΔΑ), ήτοι από ένα δικαστήριο που είναι έντονα ανθρωποκεντρικό διότι είναι επιφορτισμένο να προστατεύει τα ήδη κατοχυρωμένα από την Ευρωπαϊκή Σύμβαση Δικαιωμάτων του …
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L'antiterrorisme et les droits de l'enfant au Canada: recalculer l'équation du principe fondamental de proportionnalité de la détermination de la peine: une approche centrée sur les droits de l'enfant
… des effets que cette loi pourrait avoir sur les droits de l’enfant. Cette loi est venue ajouter le sous-alinéa 718.2(a)(v) au Code criminel, qui stipule qu’une infraction de terrorisme est considérée comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine. Une analyse de la …
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