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Results
Showing 1 to 20 of 115 for “"Peine"”.
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Les jeunes coupables d'homicide et la sévérité de la peine.
… scientifiques sur la matière d'homicide et des peines en plus de d'autres sources jugées pertinentes. Au plan méthodologique, une majeure partie de la thèse consiste donc en une analyse documentaire sur les projets de loi qui émanent de la Chambre des Communes. Ainsi, l'accent sera placé sur …
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La peine carcérale discontinue à l’épreuve de la rationalité pénale moderne : une analyse des motifs juridiques évoqués dans le processus de détermination de la peine
… maximal de 90 jours de purger leur peine de façon discontinue. Cette sentence revêt un statut particulier puisqu’elle s’inscrit à la fois dans deux types de mesures prévues par le système pénal, soit les peines carcérales et alternatives. À partir du cadre conceptuel de la …
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La peine de mort et les autochtones au Canada (1940-1960).
Le sujet de la peine de mort a suscite de nombreux debats aupres de la societe canadienne depuis le 19$\sp{\rm e}$ siecle. Malgre son abolition en 1976, plusieurs pressions surgissent afin d'y voir son retablissement. Nous avons pu assister a ce genre de scene, seulement huit ans apres son …
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Les martyrs de la Veuve : Romantisme et peine de mort 1820-1848
Between 1820 and 1848 French literature was permeated with the theme of the death penalty. Condemned characters, guillotines and execution scenes suddenly invaded novels, plays and poetry. This phenomenon was linked in the first instance with the historical context, contemporaries of the …
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La communication de la norme pénale et la légitimité de la peine
En droit canadien, la légitimité de la peine est notamment fondée sur le caractère volontaire de la transgression commise par le justiciable. Rappelons qu'un geste sera jugé volontaire s'il est posé en toute connaissance de cause par son auteur. Ce fondement de la légitimité de la sanction pénale …
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La peine de mort dans la législation criminelle de 1760 a 1892
Abstract not available.
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Les effets de la peine sur les proches des personnes condamnées : connaissances scientifiques, représentations du droit et rationalités de prise en compte lors de la détermination de la peine
Cette thèse s’intéresse à la détermination des peines. Elle met au centre de l’attention les proches des personnes condamnées, et les effets que les sanctions pénales sont susceptibles de produire à leur égard. L’objectif premier de la thèse est de décrire la manière dont ces effets, documentés …
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Le Bourreau, Figure Emblématique du Débat Sur la Peine de Mort au Dix-Neuvième Siècle
If one of the first accomplishments of the French Revolution was to prohibit torture, attempts to abolish the death penalty in the early years of the Revolution proved unsuccessful. As a result, the function of executioner survived, but the executioner's job description and his status changed …
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Les apports de la Charte canadienne des droits et libertés à la problématique de la détermination de la peine.
La determination de la peine est une composante importante du systeme de justice penale. Des 1982, la Charte canadienne apportait la promesse d'une reconnaissance accrue de certaines valeurs souhaitables dans le systeme de justice penale, telles que la moderation, l'equite et la proportionnalite. …
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La théorie de la dénonciation : émergence et institutionnalisation en droit criminel
… d’une nouvelle théorie de la peine : la théorie de la dénonciation. Cette théorie de la peine va naître à l’intérieur d’un système d’idées formé par d’autres théories de la peine déjà institutionnalisées. Ce système d’idées a été identifié et appelé par Alvaro Pires la « …
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Le rapport paradoxal entre les droits de la personne et le droit criminel : les théories de la peine comme obstacles cognitifs à l'innovation
… récemment mobilisés pour justifier l'adoption de peines plus sévères. Ces recherches s'organisent généralement autour de deux phénomènes contemporains: le développement du «populisme punitif» et l'invention d'une «société de victimes». L'un et l'autre seraient responsables d'une mutation de la …
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De la neutralisation au "seuil du désastre" : Les longues peines privatives de liberté au prisme des droits fondamentaux
… lorsqu'il recourt à l'emprisonnement comme peine dans des cas de crimes considérés comme graves. Elle part du constat d'un paradoxe : plus une valeur est affirmée comme essentielle dans le discours judiciaire, plus la peine infligée au nom de sa protection est sévère, jusqu'à parfois en nier …
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La construction judiciaire de la victime et de ses attentes dans la sentence du droit pénal : vers un nouveau fondement du droit de punir?
… amène à nous intéresser à la détermination de la peine et à la manière dont les juges mobilisent, à ce stade des procédures, les inputs des victimes qui y sont fréquemment observées. À la fin des années 1980, le rôle de la victime dans les procédures judiciaires s’est étendu de la victime-témoin …
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L'énigme de la persistance des peines minimales dans un contexte de valorisation de la sémantique des droits de la personne: étude de la trajectoire répressive de la suramende compensatoire
… de « l’énigme de la persistance des peines minimales » dans le cadre spécifique de décisions politiques portant sur la sanction d’amende. Nous avons choisi un type atypique d’amende, la suramende compensatoire, puisque ce dispositif vise à amasser des fonds pour des programmes d’aide …
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L'antiterrorisme et les droits de l'enfant au Canada: recalculer l'équation du principe fondamental de proportionnalité de la détermination de la peine: une approche centrée sur les droits de l'enfant
… exercer un jugement moral. Pour ces raisons, les peines spécifiques pour adolescents sont régies par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, une loi qui priorise la réadaptation et la réinsertion. Pour lutter contre le terrorisme, le Parlement canadien a adopté la Loi …
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Représentation de la violence étatique à travers la peine de mort chez VICTOR HUGO (LE DERNIER JOUR D’UN CONDAMNÉ) et le génocide rwandais chez SCHOLASTIQUE MUKASONGA (NOTRE-DAME-DU-NIL)
This thesis analyzes the various forms of State violence represented by the death penalty and genocide in Victor Hugo's and Scholastique Mukasonga's books Le Dernier jour d'un condamné and Notre Dame du Nil. The death penalty is a punishment established by law that consists of condemning and …
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La réforme pénale de 1984 au Brésil : pourquoi est-il si difficile de réduire le recours à l'incarcération?
… du recours à la prison et la création de peines non carcérales. La thèse montre comment cette réforme, conçue par une Commission de juristes libéraux et progressistes, ne réussit pas à transformer une critique de la prison en changements législatifs innovateurs. À partir de la …
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La fonction de la peine en matière de conduite avec facultés affaiblies Les débats parlementaires sur le projet de loi C-32 (subséquemment inclus dans le projet de loi C-2)
… d'étudier leur perception de la fonction de la peine en matière de conduite avec facultés affaiblies (CFA). En analysant les procès verbaux de la Chambre des communes et du Sénat, les témoignages devant les divers comités parlementaires et les rapports de ces mêmes comités dans le cadre des …
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