Global ETD Search

Search theses and dissertations gathered from participating repositories worldwide. Every result links back to the library that holds it. No account is needed.

Results

Showing 1 to 5 of 5 for “"Politique fiscale"”.

  1. Le pouvoir fédéral de dépenser dans le cadre du droit constitutionnel canadien.

    … objets et des limites varies: mentionnons les politiques monetaire, commerciale, budgetaire et fiscale. Le role de la politique fiscale comme instrument economique est lie a l'accroissement des engagements des Etats relativement aux regles de droit international economique. Ces regles …

    ottawa-retro Repository record for Le pouvoir fédéral de dépenser dans le cadre du droit constitutionnel canadien. (opens in a new tab)

  2. Le pouvoir de l'EMN en fiscalité internationale : principe de pleine concurrence et taxation unitaire : deux systèmes, une même problématique

    … objectifs poursuivis par l'État, en matière de politique fiscale, et les résultats obtenus, exprimés en recettes fiscales. En fiscalité internationale, de nombreux travaux de recherche proposent dès lors la mise en œuvre de la taxation unitaire, un mode d'imposition alternatif au principe de …

    uqam Download PDF for Le pouvoir de l'EMN en fiscalité internationale : principe de pleine concurrence et taxation unitaire : deux systèmes, une même problématique (opens in a new tab)

  3. Les capacités d'action offertes par la décentralisation aux municipalités de taille moyenne en Afrique de l'Ouest francophone : la gouvernance et le développement local à Klouékanmè au Bénin

    … ses nouvelles compétences pour organiser sa politique fiscale; elle s'est inspirée de quelques principes de la nouvelle gestion publique (NGP) pour étoffer son appareil administratif qui, désormais fonctionne avec des objectifs prédéfinis; elle s'est associée à des acteurs non-étatiques, en …

    uqam Download PDF for Les capacités d'action offertes par la décentralisation aux municipalités de taille moyenne en Afrique de l'Ouest francophone : la gouvernance et le développement local à Klouékanmè au Bénin (opens in a new tab)

  4. Το Βυζάντιο του Κωνσταντίνου Ζ΄ Πορφυρογέννητου και ο μεσαιωνικός κόσμος

    THESIS ABSTRACTThis dissertation examines the reign and intellectual profile of Emperor Constantine VII Porphyrogenitus (913–959 AD), situating 10th-century Byzantium within the broader political, administrative, and cultural context of the medieval world. The central objective of the research is …

    greece Repository record for Το Βυζάντιο του Κωνσταντίνου Ζ΄ Πορφυρογέννητου και ο μεσαιωνικός κόσμος (opens in a new tab)