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Results
Showing 1 to 6 of 6 for “"Procureur"”.
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Het AVG-toezicht op de Nederlandse gerechten en bestuursrechtelijke colleges. Een onderzoek naar het Nederlandse toezichtsstelsel dat Vrouwe Justitia aan de regels van de AVG moet houden.
… colleges bij hun rechterlijke taken door de procureur-generaal bij de Hoge Raad resp. de AVG-commissie kent verschillende gebreken. Het toezicht door de Autoriteit Persoonsgegevens op de gegevensverwerkingen ten behoeve van administratie taken voldoet niet volledig zolang de AP te weinig …
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The past present and future of the right to housing in Canada, from the charter to the national housing strategy : where is the right to social housing in Canada today
Avec l’affaire Tanudjaja c. Procureur général du Canada (2013), une cause portant principalement sur le droit au logement, de nombreux juristes et défenseurs des droits sociaux et économiques ont pu réexaminer la question de l'accès au logement social comme droit de la personne au Canada. La …
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Boussu inside out : a multifaceted organological study of the life, instruments and methods of the violin maker Benoit Joseph Boussu (1703-1773)
… and supplemented his income with a side job as procureur. In addition, during his entire professional life, also during his time as an instrument maker, he was involved in the common financial transactions of his time, such as providing money to third parties and renting out land. These …
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Cours de justice criminelle et classes ouvrières au tournant du XXe siècle à Montréal (1891-1921)
… de Montréal en plaçant un de leurs membres comme procureur. Cependant, la lutte qu'ils mèneront contre le vagabondage, l'ivresse et la prostitution se révélera un échec retentissant. Ainsi, les policiers ne répondront que par une répression ponctuelle aux demandes formulées. Mais, la véritable …
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Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?
… et accorde le bénéfice de ce droit aussi bien au Procureur du Roi qui est au demeurant garant de « l’intérêt général de la société » , qu’aux autorités administratives avec en ligne de mire les communes, pas simplement. Il entend ainsi faire référence aux personnes ayant un service public en …