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Showing 1 to 20 of 26 for “"Regle"”.

  1. L'IMMIXTION DANS LE DROIT DES SOCIETES

    … QUI DESIGNE A LA FOIS LA TRANSGRESSION D'UNE REGLE, ET LE RESULTAT D'UN ACTE INTERDIT. EN DROIT DES SOCIETES, L'ETUDE DE L'IMMIXTION DANS LA GESTION DE LA SOCIETE ET DE SON PRINCIPE COROLLAIRE DE NON - IMMIXTION NE PEUT PAS FAIRE ABSTRACTION DU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES, QUI EST FONDE SUR LA …

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  2. Acquisition des pronoms clitiques objets par des apprenants adultes du français langue seconde.

    … a pour but d'analyser le developpement de la regle de position des pronoms clitiques objets en francais langue seconde acquis par une population adulte. Le cadre d'analyse adopte est le modele multi-dimensionnel dans sa version la plus recente proposee par Manfred Pienemann. Les postulats …

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  3. La Charte canadienne des droits et libertés et le domaine constitutionnel de l'expression commerciale.

    … autant lors de l'analyse de l'objectif de la regle de droit que lors de l'etude de l'atteinte minimale, le domaine constitutionnel de la liberte d'expression commerciale s'en trouve fortement reduit.

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  4. Étude des qualités métrologiques d'un instrument d'observation des comportements déviants en classe d'éducation physique.

    … deviant" designe une transgression a une regle en classe. L'instrument elabore par Kennedy (1980) utilise l'observation directe des comportments deviants suivis d'une reaction de l'enseignant et fait l'objet de la presente etude. Dans un premier temps, l'instrument est traduit et adapte en …

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  5. L'évolution de la justice pénale militaire et de l'office du juge-avocat général.

    … sont alors des instruments de ce pouvoir. La regle de droit et les juristes n'ont pas leur place dans ce systeme. L'exercice de la prerogative du commandement fait l'objet d'une surveillance par le juge-avocat general. Cet office civil est confiee a un juriste. Ses interventions fondees sur le …

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  6. Making English Low: A History of Laureate Poetics, 1399-1616

    … Chaucer’s Host, Harry Bailly, in the Male Regle and the Series. Like Harry, Hoccleve draws upon quotidian London experiences to create a uniquely English writerly voice worthy of laureate status. In Chapter 2, I argue that Skelton enshrine the poet’s own fleeting historical experience in …

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  7. Stratégie et consensus : les articulations stratégiques et consensuelles de la règle constitutive de langage comme structure processuelle de communication.

    … pose les exigences qui caracterisent la regle constitutive de langage. C'est-a-dire que nous tenterons de mettre en evidence la logique interne normative articulant par son actualisation meme un scheme relationnel qui s'inscrit d'ores et deja dans l'effectif du contexte interlocutif. Pour …

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  8. Le dialogue dans l'Heptaméron de Marguerite de Navarre.

    … qui les fonde. La ditribution des roles et les regles dialogales sont ensuite etablies. Elles donnent non seulement une stabilite a l'identification personnelle de chacun des devisants mais elles montrent, en plus, que l'activite dialogale est a meme d'integrer les ruptures, telles les disputes …

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  9. Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement : évaluation critique des doctrines courantes et problème de l'élargissement des recours arbitraux internationaux.

    … tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique …

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