Cette étude présente des estimations de la valeur économique du rétablissement des mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent. Ces valeurs, appelées valeurs passives, sont estimées en utilisant la méthode d’évaluation économique des préférences déclarées via un sondage Internet réalisé en 2006 à l’échelle du Canada. La méthode des préférences déclarées identifie les compromis que les Canadiens sont prêts à faire entre les composantes de différents programmes de conservation, incluant le coût. Les choix des Canadiens révèlent implicitement une estimation de la valeur économique qu’ils accordent au rétablissement des mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent, ce qui se traduit par une mesure des bénéfices économiques des plans de rétablissement des espèces en péril. Afin de développer les différents scénarios d’options, des groupes de discussions ont été formés pour identifier comment les gens caractérisent les problèmes inhérents aux programmes de conservation des espèces en péril. Le questionnaire a été prétesté afin de déterminer une gamme appropriée de valeurs monétaires, de corriger les problèmes d’ambiguïté et de réduire le temps nécessaire pour remplir le questionnaire. Recueillie en avril 2006, la base de données contient les réponses de 2006 Canadiens. Afin d’examiner les différences régionales, la province de Québec a été suréchantillonnée en ayant 400 répondants. Le sondage a aussi été élaboré de manière à y inclure une variété de contrôles de la validité. Deux types de résultats sont présentés dans ce mémoire : (1) des statistiques sur les attitudes, les connaissances et les opinions sur la protection de l’environnement et les mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent et (2) l’estimation de la valeur accordée par les Canadiens aux différentes options de rétablissement des mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent (valeur d’usage passif). Les analyses qui utilisent les résultats de cette étude devraient tenir compte du fait que ces estimations n’incluent ni les cobénéfices associés au rétablissement des mammifères marins tels les impacts positifs sur d’autres espèces, ni les valeurs d’usage actif. En réponse aux questions concernant les attitudes sur la protection de l’environnement, nous avons trouvé que, parmi un ensemble d’objectifs nationaux, les Canadiens désirent plus d’action pour la protection de l’environnement mais encore plus pour l’amélioration du système de santé qui est leur première priorité parmi une liste de huit enjeux. La protection des espèces en péril se positionne sixième en importance tandis que la réduction de la pollution de l’air et de l’eau arrive deuxième. Les gens qui pratiquent des activités de plein air sont plus disposés à payer pour une protection accrue des espèces en péril que ceux qui n’en pratiquent pas. Enfin, les Canadiens ne semblent pas accorder d’importance à la localisation des espèces en péril à l’intérieur du Canada; ils sont tout aussi soucieux pour les mammifères marins en péril de leur région que pour ceux vivant ailleurs au Canada. Les valeurs économiques ont été estimées pour plusieurs programmes de rétablissement des mammifères marins présentant différents impacts sur quelques espèces. Cette variété de programmes a été choisie afin d’identifier la valeur des différents niveaux d’efforts de conservation. Les estimés des consentements à payer (CAP) pour l’ensemble des niveaux de rétablissement des mammifères marins vont de 82 $ à 242 $ annuellement par ménage. Les CAP offrent de l’information sur la valeur des programmes de conservation et la valeur marginale des différentes tailles des programmes de conservation. Une série de tests a révélé que les gens sont prêts à payer plus pour les programmes qui contribuent à de plus grandes augmentations des populations de mammifères marins. Les résultats indiquent cependant que les répondants accordent une valeur relativement faible aux programmes qui amélioreraient le statut des mammifères marins au-delà du statut « préoccupant ». Autrement dit, les Canadiens sont clairement prêts à débourser pour un rétablissement des espèces ayant le statut « menacées » ou « en voie de disparition » vers un statut « préoccupant », mais ils sont moins disposés à payer pour un rétablissement au-delà de ce niveau. Il semble que les Canadiens comptent beaucoup sur l’évaluation scientifique des niveaux de risque associés aux différentes populations de mammifères marins. À l’opposé des autres études qui ont montré que la valeur d’usage passif baisse avec la distance entre les répondants de l’emplacement où se situe l’enjeu environnemental, cette étude révèle que la valeur d’usage passif des mammifères marins ne varie pas avec la distance. Les Québécois qui habitent près de l’estuaire du Saint-Laurent ont le même consentement à payer pour le rétablissement des mammifères marins que ceux qui habitent loin. D’autre part, le consentement à payer des Québécois est moindre que celui des autres Canadiens. Cette différence provient probablement des différences économiques, démographiques et culturelles entre les Québécois et les citoyens du reste du Canada, plutôt que des différences géographiques liées à la distance de l’estuaire du Saint-Laurent. Parce que cette recherche fournit des estimations du consentement à payer des Canadiens pour les bénéfices perçus des différents scénarios de rétablissement des mammifères marins protégés selon la Loi sur les espèces en péril, les résultats peuvent être utilisés par Pêches et Océans Canada dans le processus de choix de politiques. Par exemple, les bénéfices mesurés dans cette étude peuvent être comparés aux coûts des différents programmes de rétablissement pour évaluer les bénéfices nets de ces programmes. Ces estimés sont supposés représenter les montants que le public est prêt à payer pour des programmes de rétablissement s’il se voit offrir le choix entre les programmes et les coûts. Comme pour toutes les évaluations basées sur des préférences déclarées, des préoccupations existent quant à l’adéquation entre les valeurs obtenues et celles d’un vrai référendum ou d’une décision d’allocation. Afin d’atténuer ce problème, un effort significatif a été fait pour vérifier la validité des résultats, réduire le biais hypothétique et fournir des estimés conservateurs. Bien entendu, il y a d’autres considérations au-delà des coûts et des bénéfices des programmes de rétablissement qui ont de l’importance dans le processus de choix de politiques de protection des espèces en péril.

Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l'homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l'approche économique au profit d'un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s'est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l'homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d'apprécier des questions de violations relatives aux droits de l'homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l'homme ? La place des droits de l'homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne est une étude sur les droits de l'homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l'Union européenne.

Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l’homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l’approche économique au profit d’un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s’est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l’homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d’apprécier des questions de violations relatives aux droits de l’homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l’homme ? La place des droits de l’homme dans le Mercosur à la lumière de l’expérience européenne est une étude sur les droits de l’homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l’Union européenne. / Mercosur is a regional economic integration organization comprising Argentina, Brazil, Paraguay, Uruguay and Venezuela. As Mercosur was originally established for economic purposes, the constitutive treaty does not contain provisions on the protection of human rights. An institutional crisis in Mercosur in the early 2000s forced the Member States to rethink the design of the organization. At the end, a more political model was chosen instead of the original purely economic approach, which was implemented in the Working program 2004-2006. From that moment onwards, an institutional and normative architecture was developed implementing its more political character, including provisions on human rights. This evolution triggers the question of who has the authority to determine issues relating to violations of human rights in Mercosur and via which procedure should this take place. Should the dispute resolution organs of Mercosur be in charge via internal control or is itpreferable that the monitoring will be outsourced to the Inter-American system of protection of human rights? The place of human rights in the Mercosur in the light of the European experience is a study on human rights in Mercosur from a comparative perspective with the law of the European Union.