L’innovation est une variable souvent discutée en droit de la concurrence. L’innovation prédatrice l’est beaucoup moins. Peut-être est-ce dû au fait que les termes sont euphémiques : l’innovation est généralement conçue comme étant prédatrice par nature dans la mesure où son objectif est la création ou l’amélioration d’une chose existante dans le but qu’elle surpasse la chose d’un tiers. Peut-être est-ce parce qu’étudier l’innovation et ses mécanismes est un exercice souvent décrit comme étant complexe. Peut-être est-ce parce que le développement rapide des marchés liés aux nouvelles technologies s’est accompagné d’un courant doctrinal, en Europe comme aux États-Unis, qui prône la nécessité de retirer le droit de la concurrence de cette matière. Peut-être, enfin, est-ce parce que les décisions de justice n’ont que trop peu utilisé ce vocable d’innovation prédatrice, ce qui a conduit la doctrine à n’y consacrer que peu d’études, limitant d’autant plus son utilisation par les juridictions et autorités de concurrence.Reconnaître un régime à l’innovation prédatrice est pourtant l’une des nécessités de ce début de 21ème siècle en terme de droit de la concurrence. Les pratiques qui s’y rattachent surviennent régulièrement et visent à supprimer la compatibilité des technologies d’un tiers avec celles d’une entreprise dominante ou à altérer le fonctionnement de technologies concurrentes. Le droit de la concurrence doit y apporter une réponse. L’enjeu est considérable, mais il n’en demeure pas moins que le concept d’innovation prédatrice – que nous définissons comme l’altération d’un ou plusieurs éléments techniques d’un produit afin de restreindre ou éliminer la concurrence – est aujourd’hui ignoré ou mal compris du plus grand nombre.Les règles ainsi imaginées doivent être communes à plusieurs systèmes juridiques dans la mesure où les pratiques d’innovation prédatrice sont généralement mises en œuvre sur plusieurs continents à la fois. Notre étude prend le parti d’analyser les droits européen et nord-américain de la concurrence parce que leurs racines sont homologues et parce que les pays concernés justifient du PIB le plus élevé au monde.Le régime que nous exposons s’articule autour de deux étapes principales. Il s’agit pour commencer de rejeter toutes les règles per se en la matière, parce qu’elles ne répondent pas aux défis nouveaux du droit de la concurrence. Seule l’application d’une règle de raison structurée organisée autour de trois filtres permet le prononcé de décisions adaptées dans chaque cas d’espèce tout en éliminant les demandes pour lesquels aucun risque concurrentiel n’est envisagé.Un test amélioré de l’absence de justification économique doit ensuite être mis en œuvre pour toutes les pratiques qui ont un effet anti-concurrentiel au moins possible sur le plan théorique – celles qui ont passé les filtres – et qui méritent donc d’être analysées. Ce test, qui permet de ne condamner que les seules pratiques anti-concurrentielles, autorise par conséquent l’élimination des erreurs de type I et II. Il participe également d’une simplification d’un droit de la concurrence devenu parfois illisible. Une nouvelle étude – sur la base du test proposé – des plus grandes affaires européennes et nord-américaines en matière d’innovation prédatrice permet d’illustrer son efficacité.Il nous est enfin apparu nécessaire de traiter de la question de la sanction – ou remèdes – des pratiques d’innovation prédatrice. Il ressort de notre étude que le respect du choix stratégique de l’entreprise en matière d’interopérabilité doit être reconnu comme un principe immuable. Également, les modes alternatifs de sanction ne doivent pas être systématisés et le développement de la « soft law » doit prendre une direction nouvelle qui soit davantage centrée sur l’accompagnement des entreprises très innovantes. / Innovation is often discussed in antitrust law. Predatory innovation is less considered. Perhaps it is because predatory innovation is considered euphemistic: innovation is generally seen as being predatory by nature insofar as its objective is the creation or improvement of an existing product in order to surpass the product -another. Perhaps it is because studying innovation and its mechanisms is often described as a complex exercise. Perhaps it is because the rapid development of high-tech markets, in Europe and in the United States, was accompanied by a doctrinal movement, which preached the need to remove antitrust laws. Perhaps, finally, since court and competition authorities have only minimally termed predatory innovation, this has led the doctrine to devote minimal studies, thus resulting in the limiting of its use by courts and competition authorities.Recognizing the existence of predatory innovation is one of the great necessities of the early 21st century regarding antitrust law. Predatory innovation practices occur regularly and aim at removing the compatibility of third party technologies with those of a dominant firm or at impairing the functioning of competing technologies. As of today, antitrust law provides no answer to these strategies. The stakes are high; the concept of predatory innovation – which we define as the alteration of one or more technical elements of a product to limit or eliminate competition – is currently ignored and/or misunderstood greatly.This thesis focuses on European and North American antitrust laws because their roots are homologous and these countries represent the highest GDP in the world. With predatory innovation practices frequently implemented on several continents at once, overarching rules need to be extended to several legal systems.The regime we exhibit is organized around two main stages:The first implies to reject every related per se rule because they do not meet the new challenges met by antitrust law. Only the diligent implementation of a structured rule of evaluation organized around three filters will ensure appropriate decisions and the elimination of requests for which no antitrust issues are envisaged.Once evaluated by the three filters, an improved test of no economic sense must then be applied to all practices which have theoretical anti-competitive effects and determined fit to be further analyzed. This test, which specifically condemns anti-competitive practices, is a simplification of currently unreadable antitrust law and when applied will lead to the elimination of type I and type II errors. A new study – based on the proposed test – of the most notorious European and North American predatory innovation cases illustrates its effectiveness.The second addresses sanctions – or remedies – to predatory innovation practices. It appears that respecting the strategic choice of companies in terms of interoperability should be recognized as an immutable principle. Also, negotiated procedures shall not be systematized and the development of "soft law" must take a new direction aiming at supporting highly innovative companies.

Notre étude cherche à démontrer pourquoi les agents économiques sont incités à enfreindre le droit de la concurrence. Le choix de l’infraction dépend de l’avantage retiré du manquement comparé au coût subi. La notion de « faute lucrative » illustre parfaitement l’espoir d’un lucre tiré du manquement à la loi. L’économie comportementale nous enseigne cependant que les déterminants de la conformité au droit sont autres que la recherche du profit. Selon cette discipline, l’incitation – c’est-à-dire la motivation principale de l’agent qui fait le choix d’enfreindre la loi – est détachée d’un calcul coût-avantage. L’agent économique est sujet à des « biais cognitifs » : le défaut d’information disponible ne lui permet pas de faire toujours le choix susceptible de maximiser son intérêt. Appliquée au droit de la concurrence, la théorie de l’agent rationnel, fût-elle critiquable, reste néanmoins la plus pertinente pour examiner la dissuasion car elle permet de comparer la règle de droit à un « prix » qui pèse sur le choix d’enfreindre la loi. L’influence des règles juridiques comme un ensemble de normes incitatives ou dissuasives qui influencent le comportement des agents sur le marché est moins pris en compte par l’économie comportementale qui se concentre davantage sur les biais cognitifs des agents.L'agent économique rationnel qui entend retirer un profit de son manquement peut spéculer sur les multiples failles propres au droit de la concurrence, lesquelles affaiblissent le risque juridique de l’infraction. Deux limites fondamentales affectent la dissuasion : d’une part, celles relatives à l’effectivité des règles de concurrence. La probabilité, pour le fautif, d’échapper à l’application du droit génère des infractions « rentables ». D’autre part, celles relatives à l’efficacité des règles de concurrence favorisent aussi la conservation des gains illicites retirés du manquement, car la sanction imposée par le déclenchement de l’action publique et/ou privée n’est pas adaptée à la dissuasion du comportement déviant.Ces limites concernent aussi bien l’application de l’action publique que l’application de l’action privée en réparation. La fonction dissuasive du « private enforcement » est limitée en l’absence de dommages-intérêts confiscatoires. De même, les vices congénitaux à la loi Hamon paralysent la portée dissuasive de l’action de groupe. S’agissant de l’action publique, le développement des ententes algorithmiques et la spécificité des marchés numériques compliquent le travail de détection des autorités de concurrence. Même en cas de détection, la sanction appliquée à l’agent économique semble sous-dissuasive car, comme le démontre notre étude empirique, l’amende et/ou les dommages-intérêts imposés sont souvent inférieurs aux gains retirés des infractions de concurrence.Par ailleurs, le faible risque pénal pesant sur les dirigeants responsables de pratiques illicites affaiblit la dissuasion, car ceux-ci forment aussi des calculs sur l’avantage qu’ils ont personnellement à tirer du manquement à la loi. Il ressort de nos travaux que la création d’un test de légitimité de l’emprisonnement permet de répondre à la question de savoir, pour chaque type d’infraction de concurrence, si la prison est ou non une peine légitime.En somme, l’étude propose la construction d’un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l’effectivité et l’efficacité des règles de concurrence. Considérant que l’agent économique opère des prédictions sur le droit applicable, il faut non seulement faire en sorte que le droit de la concurrence s’applique effectivement, c’est-à-dire que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation, mais efficacement, ce qui signifie que le coût du manquement doit être supérieur à son éventuel bénéfice. / This study explores the reasons why economic agents are likely to break the rules of competition law. This paper demonstrates that main reasons are related to a cost-benefit calculation, also known as the concept of “lucrative infringement”. Our results are conflicting with the findings of behavioural economics, which reject the theory of cost-benefit calculations incentives and argues that economic agents are subject to “cognitive biases”. However, the theory of the rational agent, despite its limitations, remains the most relevant for assessing the competition law ability to deter anticompetitive practices because it compares the rule of law to a "price" that weighs on the choice to break the law. The influence of legal rules as a set of incentive or deterrent norms that influences agents' behaviour on the market is less considered by behavioural economics that focuses more on agents' cognitive biases.Economic agents are rational and look for a “lucrative infringement”. They speculate on the multiple loopholes of competition law, which weakens the legal risk of the infringement. In this regard, two fundamental limits affect deterrence: on the one hand, the low probability of getting caught which generates “lucrative faults,” and on the other hand, the retention of all unlawful gains derived from the infringement.These limits concern both the application of public and private enforcement. First, the dissuasive function of "private enforcement" is limited by the absence of confiscatory damages. Similarly, the restrictive standard of proof to admit a collective class action hinders its dissuasive nature. When it comes to enforcement, the development of algorithmic cartels and the specificity of digital markets reduce competition authorities’ ability to detect illegal practices. Even when they manage to detect such practices, the sanction applied to the economic agent seems under-dissuasive. As our empirical study shows, fines and/or compensatory damages imposed are often lower than the benefit derived from the infringement.In addition, deterrence is weakened by the absence of criminal punishments for business leaders who have coordinated anticompetitive practices. This study demonstrates that they also make calculations about the benefit they may derive from violating the law. Our study develops a “legitimacy test of imprisonment” to provide an answer to the question of when imprisonment is a legitimate penalty.This study builds a step-by-step deterrent legal regime to daunt anticompetitive practices. Deterrence requires a twofold analysis on the application of competition law and the adequacy of sanctions to deter anticompetitive conducts. It is necessary not only to make competition law effective, i.e. that no infringer can escape with the costs of its violation, but also – to achieve an adequate level of deterrence – that fines and/or compensatory damages exceed any potential gains that may be expected from the infringement.