Titre de l'écran-titre (visionné le 1 mai 2023) / Le présent travail de recherche met en lumière une pratique peu discutée dans le domaine juridique canadien, soit le profilage politique effectué par les forces de l'ordre sur les réseaux sociaux. Tentant d'avoir une perspective plus large quant à ces pratiques, le présent mémoire aborde cette question en observant les législations françaises et canadiennes. Tant en France qu'au Canada, il est difficile de savoir comment sont utilisés les réseaux sociaux par les différentes forces de police dans leur processus d'enquête et de création de « profils » visant à catégoriser les individus dans une population ayant des affiliations politiques données. Néanmoins, la France a élaboré un cadre juridique complexe afin de régulariser les pratiques policières dites de « fichage » en tous genres, soit la collecte et la détention à des fins de renseignement des individus à diverses fins. Les pratiques policières canadiennes d'obtention de renseignement, et plus particulièrement l'obtention de renseignements touchant aux opinions politiques des citoyens visés, sont opaques et ne font pas l'objet d'une législation qui soit claire pour limiter les actions policières. Cependant, l'avènement du SOCMINT (Social Media Intelligence) et de l'OSINT (Open Source Intelligence) vient poser de nouvelles questions quant à la légalité transatlantique des pratiques policières de profilage vu la nature des données disponibles sur les réseaux sociaux, notamment les données permettant l'identification de l'appartenance politique. Le présent travail illustre les cadres juridiques canadiens et français en ce qui a trait à l'élaboration des profilages politiques par l'entremise des réseaux sociaux et évalue leur constitutionnalité à la lumière de la jurisprudence nationale et européenne. L'examen de la constitutionnalité est effectué à partir de pratiques réelles ou hypothétiques des forces de police canadiennes et françaises. / This study puts light on a rarely discussed subject matter in Canadian law, political profiling by law enforcement on social media. Trying to obtain a larger perspective of these practices, this study observes the legal frameworks of both France and Canada. In both these countries, it is difficult to know exactly how are used social media platforms by different police forces in their investigative processes and if creating "profiles" aiming to categorize individuals in specific political groups. Nonetheless, France has put into place a complex legal framework that aims to regularize police practices of « filing » individuals in a plethora of circumstances. These practices consist in the collect and detention for an intelligence purpose of data about individuals. Canadian police data collection practices, and most precisely any data collection completed through social media, are opaque and have not yet been subject of any specific legislation. However, the dawn of SOCMINT (Social Media Intelligence) and OSINT (Open Source Intelligence) brings new questions as to the legality of transatlantic police practices of political profiling because of the nature of data available through social media, most notably any data that could imply political affiliation. The current study illustrates both Canadian and French legal systems regarding political profiling by law enforcement on social media and evaluates their constitutionality in relation to national and European case law. The constitutionality tests are elaborated on both real and hypothetic political profiling practices made by Canadian and French police forces.

À la fin des années 1990, les organisations policières ont demandé à l’Université de Sherbrooke d’offrir des formations visant à développer le jugement éthique des policiers québécois. A titre de formateur impliqué dans la réponse à cette demande, nous avons rapidement été frappé par le fait que les institutions policières ne favorisaient pas l’exercice de ce jugement, le sanctionnant même à l’occasion. La présente recherche a pour but de mettre en lumière l’origine d’un tel paradoxe. Nous soutenons que deux conceptions opposées de la Raison pratique animent le milieu policier québécois. La première, pragmatique et dialogique, est à l’origine de la demande de formation adressée à l’Université de Sherbrooke. La seconde, conformément au jugement déterminant propre à la Raison pratique moderne, préside à l’évaluation des actes posés par les policiers en fonction des décisions prises selon la formation reçue. Pour soutenir cette thèse nous devons démontrer l’existence de ces deux conceptions en milieu policier québécois et les associer respectivement à la formation dispensée par l’Université de Sherbrooke et aux deux instances chargées de l’évaluation des actes policiers soit : l’appareil déontologique policier et les instances de direction des organisations policières. Sur le plan méthodologique, cette thèse est subdivisée en trois grands volets. Le premier démontre que les formations offertes par l’Université de Sherbrooke sont en rupture avec la Raison pratique moderne et s’inspirent d’une conception pragmatique et dialogique de l’éthique. Pour ce faire, nous présentons notre propre conception de l’éthique en montrant en quoi elle est redevable de celles proposées par Jean-François Malherbe et Georges A. Legault qui, chacun à leur façon, marquent une telle rupture avec la Raison pratique moderne. Tous deux défendent une approche dialogique. Cependant, la pensée de Legault est nettement plus pragmatique que celle de Malherbe. Une analyse des plans de cours révèle la conception éthique présentée. Cette partie de thèse établit également une typologie des conceptions éthiques, en mettant en évidence le mode de raisonnement pratique propre à chacun des quatre types qui la compose : finalisme des vertus, déontologisme, conséquentialisme et pragmatisme dialogique. La deuxième partie montre que les institutions politiques d’une époque sont intimement liées à l’une ou l’autre des quatre conceptions éthiques de la typologie proposée et, qu’à ce titre, elles sont animées par la conception de la Raison pratique qui leur est associée. Pour ce faire, nous nous appuyons sur le cadre théorique développé par les chercheurs du Centre de Philosophie du Droit de l’Université catholique de Louvain, ayant pour principaux animateurs les auteurs Jacques Lenoble, André Berten et Marc Maesschalck. Les aristocraties et monarchies pré-modernes y sont associées à l’éthique finaliste des vertus, les démocraties modernes au conséquentialisme et au déontologisme. Ces deux dernières conceptions, bien que très différentes sur le plan éthique, sont animées par une même théorie de la norme, marquée par une conception déterminante de la Raison pratique, qui constitue un des facteurs à l’origine de l’actuelle crise politique des sociétés démocratiques. Toujours selon ces auteurs, pour sortir de cette crise, de nouveaux mécanismes institutionnels sont en émergence. Ces derniers seraient cependant animés par une conception pragmatique et dialogique de la Raison pratique exigeant une réorganisation importante des institutions démocratiques. Il nous faudrait abandonner le mode régulatoire actuel, basé sur le jugement déterminant, pour une conception de la gouvernance plus soucieuse des limites de la Raison et plus apte à prendre en compte les capacités effectives des contextes d’action. La troisième partie de cette thèse aborde la lutte entre conceptions divergentes de la Raison pratique, mise à jour par les chercheurs du Centre de Philosophie du Droit. Cette lutte contribue à expliquer les grandes transformations survenues en milieu policier québécois depuis le début des années 1990. En conclusion de cette thèse, nous présentons les modifications apportées à nos pratiques d’intervention en éthique, comme conséquence de notre reconnaissance de la pertinence des positions des chercheurs du Centre de Philosophie du Droit sur les modifications à apporter aux modèles de gouvernance démocratique. Nous ouvrons également certaines pistes de recherche sur les relations entre valeurs, normes et vertus.