Les activités transfrontalières illicites entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée-Équatoriale sont le principal sujet abordé par cette thèse. Ces activités se définissent comme l’ensemble des activités contraires aux différentes législations nationales et internationales dont les auteurs et les impacts traversent les frontières de plusieurs États. Cette thèse est donc un questionnement sur les pratiques de contournement et de transgression de la loi à travers une analyse sur les flux illégaux de personnes et de marchandises. Pratique nouvelle au triangle frontalier Gabon/Cameroun/Guinée-Équatoriale, les activités transfrontalières illicites sont l’œuvre d’une population frontalière composée de trois acteurs distincts (population locale, gardes-frontières et transporteur terrestre) dont le point commun est d’être lié à la frontière par leur lieu de résidence et/ou d’origine et aussi par leur activité professionnelle. Mon analyse montre que la pratique des activités transfrontalières illicites obéit à deux logiques : survie économique (pour le cas de la population locale) et ascension sociale (dans le cas particulier des agents étatiques et des transporteurs terrestres). Eu égard à ces logiques, la principale hypothèse de cette thèse est que la frontière – au-delà d’être une limite interétatique et en raison des différentiels qu’elle induit – est un outil de spéculation permettant de tirer des bénéfices pécuniaires. Par conséquent, l’objectif de cette thèse est de démontrer que la transgression de la frontière permet à la population frontalière de se procurer des ressources financières afin de soit faire face à la précarité économique ou au contraire d’asseoir socialement sa notoriété. / Illegal border activity between Gabon, Cameroon and Equatorial Guinea are the main topic of this thesis. These activities are defined as all activities contrary to various national and international legislation which authors and impacts across borders of several states. This thesis is a questioning of circumvention practices and lawlessness through an analysis on the illegal flow of people and goods. new practice at the border triangle Gabon/Cameroon/Equatorial Guinea, illicit cross-border activities are the work of a border population composed of three distinct stakeholders (local population, border guards and ground transportation) in common which is to be linked to the frontier by their place of residence and/or origin and by their professional activity. My analysis shows that the practice of illegal border activity follows two logics : economic survival (for the case of the local population) and social advancement (in the case of state agents and land carriers). Given this logic, the main hypothesis of this thesis is that the boundary - beyond being an interstate limit and because it induces differential - is a speculation tool to draw pecuniary profits. Therefore, the objective of this thesis is to show that the transgression of the border allows the border population to obtain financial resources to be facing economic insecurity or otherwise socially establish its reputation.

La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci. L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le mémoire étudiera, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, répondra à la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux principes directeurs ressortant de normes et pratiques internationales. / Criminal liability of technical intermediaries is a central and actual issue in the regulation of cyberspace. Not also their vast economic implications in the cyberspace are in question, but also their entire legal framework regarding criminal liability of technical intermediaries is an unresolved issue. This is because a liability allegation to the author for an illicit activity can be difficult or impossible thanks to the complex nature of cyberspace and the insolvent status of the technical intermediaries Considering their state of solvency and identification facility, taking legal actions against the technical intermediaries will be a conceivable solution to the jurists. Having implied legal proceedings, even the fact that a judicial action will be taken against them will prevent them from involving illicit activities. Non-existence of a liability regime which is specifically applicable to the technical intermediaries in the Canadian legislative corpus makes us obligated to apply to the «guiding principles» of imputability which can be released from several national and international texts. In this essay, we will study, at first, the conditions of applicability of the criminal liability for the technical intermediaries with regard to Canadian Criminal Law and, in second time, will answer the following question: Is Canadian Criminal Law complied with guiding principles arising from International norms and practice in terms of imputability of the technical intermediaries?

La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci. L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le mémoire étudiera, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, répondra à la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux principes directeurs ressortant de normes et pratiques internationales. / Criminal liability of technical intermediaries is a central and actual issue in the regulation of cyberspace. Not also their vast economic implications in the cyberspace are in question, but also their entire legal framework regarding criminal liability of technical intermediaries is an unresolved issue. This is because a liability allegation to the author for an illicit activity can be difficult or impossible thanks to the complex nature of cyberspace and the insolvent status of the technical intermediaries Considering their state of solvency and identification facility, taking legal actions against the technical intermediaries will be a conceivable solution to the jurists. Having implied legal proceedings, even the fact that a judicial action will be taken against them will prevent them from involving illicit activities. Non-existence of a liability regime which is specifically applicable to the technical intermediaries in the Canadian legislative corpus makes us obligated to apply to the «guiding principles» of imputability which can be released from several national and international texts. In this essay, we will study, at first, the conditions of applicability of the criminal liability for the technical intermediaries with regard to Canadian Criminal Law and, in second time, will answer the following question: Is Canadian Criminal Law complied with guiding principles arising from International norms and practice in terms of imputability of the technical intermediaries?