Le temps de la décroissance de l'activité radioactive de certains radionucléides contenus dans les déchets nucléaires, en dessous d'un seuil considéré comme acceptable, se compte parfois jusqu'en centaines de milliers d'années. Comment les salarié.es de l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra) montrent la sûreté d'un dépôt géologique de ces déchets sur de telles temporalités ? C'est à cette question qu'entreprend de répondre cette thèse, à partir d'une étude des archives de cette agence et d'observation menées au sein de celle-ci.Cette thèse est d'abord une histoire sociale des pratiques savantes mobilisées, depuis les années 1980 jusqu'à 2013, pour étudier l'évolution d'un stockage (géologie, étude des matériaux, simulation numérique...) Elle analyse également le rôle de la recherche dans le gouvernement de l'aval du cycle nucléaire depuis la loi de 1991 qui, en France, encadre la gestion des déchets nucléaires.Bien que l'évacuation géologique soit la seule solution de gestion envisagée pour les déchets radioactifs, la dissociation entre les recherches menées dans le laboratoire souterrain de Bure et leur finalité a permis à l'Andra de s'implanter localement. Cependant, l'Andra se heurte à l'impossibilité épistémique d'appréhender exhaustivement l'évolution d'un stockage sur des centaines de milliers d'années. Désormais, les recherches accompagnent l'implantation du stockage, transformant sans cesse la compréhension de son comportement. Alors que la démonstration publique de la sûreté d'un stockage devient une condition d'acceptation d'un tel ouvrage, l'Andra abandonne peu à peu la prétention à produire une preuve formelle sur le modèle d'une démonstration mathématique : à partir des années 2000, la sûreté repose sur un « faisceau d'arguments » apportant la garantie d'une certaine maîtrise de l'évolution du stockage. Enfin, cette thèse montre au prix de quelles hypothèses la gestion des déchets nucléaires a été promue, durant les années 2000, comme un exemple parfait de démocratie technique. / It takes up to hundreds of thousands of years for the radioactivity contained in some nuclear waste to decrease under acceptable threshold. How engineers and scientists from the French agency for nuclear waste management (Andra) prove the safety of an underground disposal on such a temporality? Based on the study of the Andra's archives and on internal observation, this thesis intends to address and answer the above question.This thesis is first and foremost a social history of scientific practices used to study the evolution of storage (geology, materials science, numerical simulation...) between the 1980’s and 2013. It's also a study of the role of research in governing the back end of the nuclear fuel cycle, after the French law of 1991 provided nuclear waste management with legal framework. Burying nuclear waste is the only option to manage them. However, the distinction between the research undertaken in Bure underground laboratory and their purpose, has allowed Andra's siting. Engineers and scientists from this agency are faced with the epistemic inability to understand exhaustively the evolution of storage during hundreds of thousands years. The progress of the project and researches work jointly and the pursuit of science constantly disrupts the understanding of the storage evolution. When, in the 1990s, the public demonstration of storage safety became a condition of its acceptance, the Andra progressively gave up the idea that a formal demonstration, like a mathematical one, could be produced. Since the 2000s, the storage safety has been based on a “cluster of arguments” which ensures a degree of control over the deposit evolution. Finally, this thesis shows how the French nuclear waste management has been promoted as a prime example of technical democracy.

Le rôle que joue le tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas déterminé dans la plupart des législations d'arbitrage. Cette défaillance du cadre légal conduit à l'interprétation du principe jura novit curia en matière d'arbitrage international. Certes, une transposition pure et simple dans cette matière dudit principe, tel qu'il est appliqué devant les tribunaux étatiques, n'est pas sans difficulté. Néanmoins, en vue de consolider la confiance des parties dans la justice arbitrale et améliorer sa qualité, le tribunal arbitral doit avoir un rôle prépondérant vis-à-vis du droit applicable. En outre, l'office de l'arbitre doit intégrer l'emprise croissante des principes procéduraux fondamentaux. L'administration de la preuve juridique durant l'instance arbitrale s'accomplit à travers différents outils et méthodes. Ces derniers sont, de nos jours, très harmonisés dans les différentes législations et ce grâce à l'effort considérable déployé par les différentes institutions d'arbitrage. Néanmoins, en dépit de leur utilisation fréquente, de leur évolution croissante et leurs avantages indéniables, certains inconvénients persistent et contredisent parfois les besoins d'efficacité et de célérité recherchés par les compromettants. D'autres méthodes, spécifiques pour la preuve juridique, devraient émerger pour une meilleure administration de la justice. Il ne faut toutefois pas privilégier simplement une solution rapide du litige. Il faut qu'elle soit également acceptable et juste aux yeux des parties. Un outil de contrôle de la phase post-arbitrale, qui vise à vérifier si le contenu «censé» établi du droit applicable est correctement appliqué par l'arbitre aux faits de l'espèce, doit pouvoir exister et être efficace. Une telle mesure doit cependant être respectueuse du principe de non révision au fond des sentences. / The role of the arbital tribunal in the establishment of the content of the applicable law on the merits is not envisaged in most of the arbitration statutes. This brings us to examine the principle ''jura novit curia" and the opportunity of its application to international arbitration. Applying this principle in the same way it is applied before state courts to international arbitration has led to several difficulties. However in order to encourage the parties to resort to arbitration and to increase their trust in this conflict resolution mechanism, the arbitrator must be actively involved in the establishment of the content of the applicable law. Moreover, the "ex officia" attributions of the arbitrator should always comply with the due process principles. The administration of the proof of the applicable law during an arbitration procedure is nowadays standardized in most of the different law systems, due to the continuous efforts of the arbitration institutions. However, and despite the numerous advantages of the current methods of establishment of the applicable law, many difficulties are still encountered, which is diminishing the efficiency and the celerity expected by the parties from the arbitration process. Therefore, news methods should be developed, without however compromising the quality of the justice rendered: a post arbitral control must be implemented in order to verify whether the arbitrator has correctly applied the law on the merits "as previously established" to the case at hand, while respecting the principle of non review of the award on the merits.