"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. Ainsi, en mettant à contribution l'une des théories de la communication, la médiologie, nous avons, d'une part, identifié ce que l'on appelle, en jargon médiatique, un média dominant; d'autre part, nous avons caractérisé la mentalité médiatique qui en découle. Enfin, nous avons examiné le droit d'auteur à la lumière de ces caractéristiques afin de déterminer quelle place revenait à l'artiste interprète et exécutant dans un contexte médiatique précis. Plus spécifiquement et conformément à la démarche que nous venons de décrire, la première partie de ce mémoire a donc porté sur l'influence d'un premier média dominant, l'imprimerie. Le statisme et la fixité exigés par la prédominance de ce média a naturellement orienté notre analyse vers l'importance de la fixation en droit d'auteur. Comme la fixation revêt une place de choix en droit d'auteur, la prestation artistique, qui ne répond pas à ce critère, est reléguée au régime des droits voisins. Puis, avec l'avènement d'un second média dominant, le média de réseaux, c'est une toute autre ère qui s'ouvre, celle de la dématérialisation. La fixation devient alors un critère en pleine perte de vitesse. Malgré tout, la communauté internationale continue de croire que la prestation artistique relève du régime des droits voisins Cependant, le Traité de l'OMPI octroie aux artistes interprètes et exécutants plus de droits. Serait-ce le premier signe d'une éventuelle accession des artistes interprètes et exécutants au régime de droits d'auteur? / If we assume that copyright laws and the evolution of media are linked, our analysis of performance artists attempts to clarify this relationship. Using mediology as a tool for communication theory, we first identified a dominant media, or what is referred as a «mediasphere» in mediology. Next, we qualified its resultant mentality. Finally, we used these characteristics to examine copyright laws in an effort to determine the position of performers in a given mediasphere context. More specifically, the first part of this thesis focuses on the influence of the print as a dominant medium. The prevalence of this medium demands a level of statism and fixity which prompts us to analyze the importance of fixation in copyright laws. Considering the predominance of fixation in copyright laws and the transitory nature of the artistic performance, performers are only granted neighboring rights, not copyrights. Nowadays, the emergence of the electronic medium seems to give way to a new mediasphere in which dematerialisation is the key. Therefore, fixation as a criterion for determining whether or not to copyright a work of art is slowly losing its significance. Despite this fact, the international copyright community continues to believe that performers should be protected by neighboring rights. However, the WIPO Treaty of 1996 grants performers greater rights. Is this the first sign ofperformers gaining potential access to authorship?

En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. Ainsi, en mettant à contribution l'une des théories de la communication, la médiologie, nous avons, d'une part, identifié ce que l'on appelle, en jargon médiatique, un média dominant; d'autre part, nous avons caractérisé la mentalité médiatique qui en découle. Enfin, nous avons examiné le droit d'auteur à la lumière de ces caractéristiques afin de déterminer quelle place revenait à l'artiste interprète et exécutant dans un contexte médiatique précis. Plus spécifiquement et conformément à la démarche que nous venons de décrire, la première partie de ce mémoire a donc porté sur l'influence d'un premier média dominant, l'imprimerie. Le statisme et la fixité exigés par la prédominance de ce média a naturellement orienté notre analyse vers l'importance de la fixation en droit d'auteur. Comme la fixation revêt une place de choix en droit d'auteur, la prestation artistique, qui ne répond pas à ce critère, est reléguée au régime des droits voisins. Puis, avec l'avènement d'un second média dominant, le média de réseaux, c'est une toute autre ère qui s'ouvre, celle de la dématérialisation. La fixation devient alors un critère en pleine perte de vitesse. Malgré tout, la communauté internationale continue de croire que la prestation artistique relève du régime des droits voisins Cependant, le Traité de l'OMPI octroie aux artistes interprètes et exécutants plus de droits. Serait-ce le premier signe d'une éventuelle accession des artistes interprètes et exécutants au régime de droits d'auteur? / If we assume that copyright laws and the evolution of media are linked, our analysis of performance artists attempts to clarify this relationship. Using mediology as a tool for communication theory, we first identified a dominant media, or what is referred as a «mediasphere» in mediology. Next, we qualified its resultant mentality. Finally, we used these characteristics to examine copyright laws in an effort to determine the position of performers in a given mediasphere context. More specifically, the first part of this thesis focuses on the influence of the print as a dominant medium. The prevalence of this medium demands a level of statism and fixity which prompts us to analyze the importance of fixation in copyright laws. Considering the predominance of fixation in copyright laws and the transitory nature of the artistic performance, performers are only granted neighboring rights, not copyrights. Nowadays, the emergence of the electronic medium seems to give way to a new mediasphere in which dematerialisation is the key. Therefore, fixation as a criterion for determining whether or not to copyright a work of art is slowly losing its significance. Despite this fact, the international copyright community continues to believe that performers should be protected by neighboring rights. However, the WIPO Treaty of 1996 grants performers greater rights. Is this the first sign ofperformers gaining potential access to authorship? / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France Master (M.) / La Convention de Rome est le texte international qui fonde les prémisses du régime des artistes-interprètes. Elle dispose que trois critères doivent être identifiés : la présence d'une personne physique, la réalisation d'une interprétation et la présence d'une œuvre de l'esprit. Ces trois critères sont communs à tous les artistes-interprètes : musiciens, comédiens, acteurs. Dans le domaine de l'audiovisuel, les nouvelles techniques numériques ont souvent remis en question le régime de l'artiste-interprète : au cinéma, surtout, il est fréquent de voir en postproduction l'usage de techniques d'effets visuels numériques, ce qui permet, somme toute, de modifier une interprétation réelle pour aboutir à une création virtuelle. Aujourd'hui, c'est davantage l'usage de l'intelligence artificielle qui questionne les juristes : l'intervention d'une image numérique peut supprimer le critère d'intervention d'une personne physique. L'apparition d'Internet a également posé d'autres difficultés, en ce qui concerne la diffusion et l'interprétation d'œuvres en ligne par de purs amateurs. Mais le contenu créé est-il toujours une œuvre de l'esprit ? Ainsi, deux niveaux de bouleversements de l'audiovisuel par les nouvelles techniques peuvent être constatés : au stade de la diffusion des œuvres et au stade de leur création. La notion d'interprétation, point central des critères d'accès au régime de l'artiste-interprète, est donc particulièrement bouleversée : comprendre les difficultés théoriques et pratiques est essentiel pour ne pas perdre l'esprit du législateur de la Convention de Rome. La confrontation du régime initial de l'artiste-interprète, lié à l'expansion de ces nouvelles techniques, aux difficultés pratiques actuelles, permet d'appréhender les possibles changements d'un tel régime, de saisir les points de tension et d'envisager les hypothèses d'un changement de nature du droit voisin de l'artiste-interprète. / The Rome Convention is the international text governing the status of performers. It stipulates that three criteria must be identified: the presence of a natural person, the performance of an interpretation and the presence of a work of the mind. These three criteria are common to all performers: musicians, comedians and actors. In the audiovisual field, new digital techniques have often called into question the status of the performer: in cinema, in particular, it is common to see the use of digital visual effects techniques in post-production, which, after all, make it possible to modify a real performance to produce a virtual creation. Today, it is more the use of artificial intelligence that is raising questions among legal experts: the intervention of a digital image necessarily removes the criterion of intervention by a physical person. The emergence of the Internet has also posed other difficulties, regarding the online distribution of works by pure amateurs. But is the content always created a work of the mind? New technologies have brought about two levels of upheaval in the audiovisual sector: at the stage of distribution of works, and at the stage of their creation. The notion of interpretation, central to the criteria for access to the performer's regime, is thus particularly upended: understanding the theoretical and practical difficulties is essential to preserve the spirit of the legislator of the Rome Convention. Comparing the performer's initial regime, linked to the expansion of these new techniques, with today's difficulties enables us to understand the possible changes to such a regime, to grasp the points of tension and to envisage the hypotheses of a change in the nature of the performer's neighboring right.