La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d’organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L’on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l’association elle-même et des tiers contractant avec elle. C’est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. L’élaboration des principes de bonne gouvernance des associations n’a pas à se faire ab initio. Il est possible de s’inspirer du modèle développé pour les sociétés, le mouvement dit du gouvernement d’entreprise. Les recherches entreprises ne s’intègrent alors pas dans un processus de création, mais plutôt dans un processus de transposition. Cela nécessite d’identifier les spécificités du groupement associatif, afin de permettre une réelle adaptation à ses besoins. La transposition des règles du gouvernement d’entreprise aux associations ne peut s’envisager qu’en deux étapes. Il est d’abord nécessaire de tenter de transposer la méthode même d’élaboration des règles de gouvernement d’entreprise, en entamant notamment une réflexion sur la place des normes de « soft law ». Ce n’est qu’ensuite que l’on peut chercher à transposer le contenu même de ces règles. Il convient alors de poser un cadre juridique permettant à la fois d’améliorer le fonctionnement interne du groupement et d’équilibrer ses relations avec ses parties prenantes. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Reproduction de : Thèse : Droit : Rennes : 1872-1873. / Titre provenant de la page de titre numérisée.

Rostock, Jur. Diss. v. 30. April 1914, Ref. Matthiass.

Rostock, Jur. Diss. v. 30. April 1914, Ref. Matthiass.

Akademisk avhandling--Folklivshistoria--Stockholm, 1981. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 148-152.

Diss. : Philosophische Fakultät : Köln : 1980-81. - Bibliogr. p. 228-234. Index. -

Texte remanié de: Diss.--Klagenfurt--Universität für Bildungswissenschaften, 1987. Titre de soutenance : Die "politischen" Vereine und Verbände in Kärnten 1914-1938. / Notes bibliogr. Index.

The purpose of the present investigation was to determine if there were significant differences in the areas of inter-personal values between members of benevolent associations and members of social associations.

Thesis (Ph. D.)--University of Washington, 1997. / Vita. Includes bibliographical references (leaves [-273]-278).

Le poids des associations en France est considérable et sa vigueur ne se dément pas au fil des années. Pourtant, les associations ne sont pas égales face au financement. Alors que certaines bénéficient d’une certaine sécurité financière, notamment due au versement régulier de subventions, d’autres, au contraire, vivent dans l’incertitude. Incertitude aujourd’hui accentuée par le contexte économique morose. L’objectif de cette étude sera d’envisager les solutions qui existent pour ces associations qui s’inscrivent dans une optique de développement et qui pourtant, peuvent être en mal de financements. La première solution consisterait pour les associations à recourir à des financements plus modernes, à savoir le mécénat, le parrainage et le fonds de dotation. En effet, les financements dits « traditionnels », à savoir notamment les subventions et les donations, présentent des limites préjudiciables au développement des associations. La seconde solution résiderait dans la possibilité pour les associations de développer leur objet en envisageant l’exercice d’une activité économique lucrative, génératrice de nouvelles ressources. L’exercice peut être direct, sans artifice ou de manière sectorisée, ou indirect, l’activité étant externalisée au sein d’une personne morale distincte de l’association. A travers l’analyse de ces différentes options, cette étude envisage de permettre aux associations d’appréhender au mieux les différentes perspectives de développement qui s’offrent à elles. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.