Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la procédure principale. L’évolution de cet acteur singulier du procès pénal international aura eu le mérite de permettre à la Cour de revisiter des notions classiques du droit international pénal. Grâce à lui, la qualité de « parties » n’est plus une forteresse réservée à l’accusation et à la défense. Le témoin ordinaire, considéré comme tiers passif à l’instance, partage désormais la barre avec un « témoin » actif pouvant diligenter des procédures « détachables » de la procédure principale. En sept ans d’existence, le témoin assisté a tellement impacté la procédure pénale internationale qu’une révision des textes fondamentaux de la Cour s’impose pour mettre un terme à la cacophonie jurisprudentielle des chambres sur l’étendue de ses droits et obligations. / Following an oral decision given by the Trial Chamber I in the Lubanga case, the International Criminal Court has introduced a new player into international criminal cases: the self-incriminating witness, who is assisted by a counsel. This "assisted witness", like the suspect, is under suspicion, and like an ordinary witness appears before the Court to testify. However, he is neither completely a suspect, since he cannot be convicted by the Court, nor completely a witness, since he is implicated in the criminal proceedings. The evolution of the role of this singular player in international criminal cases has given the Court the opportunity of reviewing traditional notions of international criminal law. Thanks to this situation, the status of the different parties is no longer restricted to prosecution and defense. The ordinary witness, considered as a passive third party in the trial, now shares the stand with an active witness who is able to speed up proceedings that are separable from the main proceedings. In seven years of existence, the assisted witness has had such an impact on criminal proceedings that it has become necessary to revise the core texts of the Court in order to put an end to the legal confusion among the different chambers regarding the extent of this witness's rights and obligations.

Dans la présente thèse de doctorat, l'auteur étudie la signification et le rôle du silence de l'accusé dans le cadre du procès pénal. Étant donné que l'accusé, en vertu de l'alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés, a le droit de ne pas témoigner à son procès, les tribunaux ont interdit l'utilisation en preuve de son défaut de témoigner, sauf lorsque ce défaut survient dans le cadre d'une défense d'alibi. Il n'est normalement pas autrement pertinent. Pourtant, le silence, selon les circonstances, n'est pas nécessairement dépourvu de signification, d'intérêt. L'auteur étudie les raisons d'être historiques et actuelles du droit au silence, l'interaction entre la portée du principe interdisant l'auto-incrimination et le droit au silence et, dans un dernier temps, la pertinence du silence à la lumière des règles régissant l'admissibilité de la preuve lors du procès pénal. La présente thèse de doctorat se divise en trois parties. La première partie consiste en une étude des raisons d'être du droit au silence dans les systèmes juridiques américain et canadien. La deuxième partie aborde plus spécifiquement, dans un premier temps, l'historique jurisprudentiel et la situation actuelle prévalant au Canada à l'égard de l'exercice du droit au silence par l'accusé et, dans un second temps, l'état du droit au Royaume-Uni à la suite de l'adoption de la Criminal Justice and Public Order Act 1994. La législation du Royaume-Uni permet d'avoir recours en preuve au défaut de témoigner de l'accusé lors de son procès. La troisième partie aborde l'évolution souhaitable du rôle du silence de l'accusé dans le cadre du procès pénal au Canada à la lumière des raisons d'être actuelles du droit au silence, de l'expérience du Royaume-Uni et des règles régissant l'admissibilité de la preuve lors du procès pénal. / Les conclusions de l'auteur l'amènent à proposer un réaménagement partiel des principes actuels et à recommander notamment une réforme destinée à ce que le défaut de témoigner de l'accusé puisse être utilisé afin d'évaluer la crédibilité des aspects de sa défense à l'égard desquels il aurait pu raisonnablement témoigner en raison de la connaissance personnelle qu'il devrait en avoir. Les propositions de l'auteur s'inscrivent dans le respect des objectifs du système de justice. L'utilisation d'une preuve pertinente lors du procès, en l'occurrence le silence de l'accusé, contribue à la recherche de la vérité. Ainsi, les propositions de l'auteur participent à la préservation de l'intégrité du système de justice. Son intégrité sera maintenue en évitant qu'une personne non coupable soit condamnée. Au soutien de ses propositions de réforme, l'auteur procède à une étude de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, américaines, britanniques et européennes.