"Le témoignage est un moyen de preuve fréquemment utilisé pour établir les faits au soutien d'un droit ou son déni. Puisque le juge bénéficie d'un large pouvoir discrétionnaire dans l'appréciation du témoignage, il devient alors intéressant d'analyser la rationalité judiciaire dans la détermination des faits et la prise de décision, plus particulièrement lorsque ce type de preuve est utilisé au soutien d'une revendication autochtone portant sur le territoire et ses ressources. En effet, le droit canadien impose aux Autochtones, qui s'adressent aux tribunaux afin de faire reconnaître un droit visé par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, de faire la preuve de faits qui peuvent remonter au xvie et au xvne siècles. Une telle entreprise pose des défis inédits aux tribunaux qui doivent s'adapter au particularisme de la preuve dans le contentieux autochtone, lequel découle essentiellement des referents à l'histoire, à la culture et à la tradition orale des sociétés autochtones. Dans le cadre de ces revendications, les Autochtones auront recours à la preuve par récits oraux qui constitue une forme de ouï-dire, parfois de plusieurs degrés. En raison de cette particularité on note, à la lecture de la jurisprudence pertinente, que les récits oraux, une fois admis en preuve, sont parfois surévalués ou sous-évalués voire même ignorés, lors de la détermination des faits par le juge. Devant ce constat, il devient intéressant d'analyser la question de la preuve sous l'angle des théories de la recherche des faits et de la décision judiciaire avancées par le New Evidence Scholarship, lesquelles nous amènent à conclure que la rationalité judiciaire dans l'appréciation de la preuve par récits oraux procède d'une logique, soit conciliatrice, soit systématique. Ces logiques judiciaires que nous proposons pour analyser la rationalité judiciaire dans l'appréciation du témoignage permettent d'apporter un nouvel éclairage sur la complexité de la démarche au cas par cas adoptée par les tribunaux et valide empiriquement l'assertion de la Cour suprême du Canada selon laquelle la résolution des revendications autochtones entraîne le droit et donc le juge dans les univers mal balisés de l'histoire, des légendes, de la politique et des obligations morales."

"Ce mémoire s'intéresse au principe constitutionnel de l'honneur de la Couronne appliqué aujourd'hui par les tribunaux canadiens appelés à trancher des questions touchant la relation juridique entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les peuples autochtones du Canada. Il aborde les origines linguistiques, historiques, politiques et jurisprudentielles du principe et analyse les justifications morales mobilisées au soutien de son utilisation. Il identifie les sources juridiques qui constituent le fondement de son statut constitutionnel. Il démontre que l'honneur de la Couronne est un principe constitutionnel non écrit qui peut avoir un effet supralégislatif indépendamment de l'application de toute autre disposition expresse de la Constitution canadienne. Cet effet peut opérer en cas de violation arbitraire et sans consultation d'intérêts autochtones historiquement protégés par les textes qui sont à la base de la reconnaissance de l'honneur de la Couronne en tant que principe constitutionnel et qui en constituent les aspects fondamentaux."

Ce mémoire étudie l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que des instruments provinciaux et fédéraux de protection des droits et libertés de la personne aux Autochtones du Canada. En ce qui concerne la Charte canadienne, ce mémoire examine son champ d'application à l'égard des principaux types d'administrations autochtones. Il se penche ensuite sur le rapport entre les droits ancestraux ou issus de traités et la Charte canadienne en insistant sur le fait que la Constitution constitue un tout cohérent. Quant aux instruments provinciaux et fédéraux, ce mémoire s'intéresse à l'incidence que peut avoir le partage des compétences sur leur applicabilité. Pour ce faire, il s'interroge sur la nature des droits et libertés de la personne pour ensuite appliquer ces principes aux matières autochtones, tout en rappelant que tant les instruments provinciaux que fédéraux sont de rang constitutionnel inférieur aux droits ancestraux ou issus de traités. / This paper examines the application of the Canadian Charter of Rights and Freedom, as well as that of the provincials and federal human rights acts to the Aboriginal people of Canada. Regarding the Canadian Charter, it verifies to which extent the different types of Aboriginal governments are bound by the Charter. It follows by studying the relationship between aboriginal and treaty rights and the Canadian Charter by insisting on the fact that a part of the Constitution cannot abrogate or derogate from one another. As for the provincials and federal acts, it examines the influence of the distribution of powers on their application. As such, it seeks to determine under what circumstances human rights are considered to be of provincial or federal jurisdiction, and then applies those principles to aboriginal matters. It then reaffirms that these acts are subject to aboriginal and treaty rights according to the Constitutional Act, 1982.