Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée démocratique associe dans les relations internationales droit –puissance – idéologie. Si les Etats, en dépit de l’interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies, ont très souvent montré une certaine réticence à se soumettre au droit international, il faut reconnaître que la pratique de ceux-ci, très incohérente, sélective et arbitraire, en ce qui concerne l’ingérence démocratique armée, s’est majoritairement située en dehors de la règle de droit. Aussi bien durant la période bipolaire que post bipolaire, l’interprétation particulière de la règle de droit international ne traduit que l’expression d’une instrumentalisation de ladite règle au profit de l’idéologie et de la puissance. Même les pratiques des Nations Unies et des autres organisations internationales ne peuvent permettre d’établir un constat de l’existence d’une règle de droit international favorable au renversement militaire d’un régime non démocratique, ou encore favorable à l’usage de la force pour promouvoir, instaurer, maintenir, et rétablir un régime démocratique. La pratique en cette matière n’est que circonstancielle, rarissime, inconstante et incohérente. Le droit international depuis 1945 ne reconnaît pas un droit d’ingérence armée démocratique malgré l’émergence de plus en plus prégnante d’un principe de légitimité démocratique internationale. Cette tendance actuelle, dictant une sorte d’impérialisme démocratique, n’a fait que favoriser l’apparition, dans la pratique du droit international, de tentatives de nouvelles approches de la légalité, lesquelles expriment un phénomène de déconstruction dont l’intérêt, du point de vue d’une critique épistémologique des règles actuelles, n’est pas à négliger. / Does the international law authorize the recourse to the force with a democratic aim? Does the practice of the States and the international organizations since 1945 have to make emerge a rule sanctioning a right of armed intervention democratic? The problems of the democratic armed interference associate in the international relations right - power - ideology. If the States, in spite of the prohibition of the recourse to the force posed by the Charter of the United Nations, very often showed a certain reserve to be subjected to the international law, it should be recognized that the practice of those, very incoherent, selective and arbitrary, with regard to the armed democratic interference, mainly was apart from the legal provision. As well during the bipolar period as post bipolar, the particular interpretation of the legal provision international translates only the expression of the aforesaid instrumentalisation regulates with the profit of the ideology and the power. Even the practices of the United Nations and other international organizations cannot make it possible to establish a report of the existence of a legal provision international favorable to the military inversion of a non democratic regime, or favorable for the use of the force to promote, found, maintain, and restore a democratic regime. The practice in this matter is only circumstantial, extremely rare, inconstant and incoherent. The international law since 1945 does not recognize a right of interference armed democratic in spite of emergence more and more pregnant with a principle with international democratic legitimacy. This current trend, dictating a kind of democratic imperialism, made only support the appearance, in practice international law, attempts at new approaches of legality, which express a phenomenon of deconstruction whose interest, from the point of view of an epistemological criticism of the current rules, is not to neglect.

Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres juridiques, préférant n'y voir qu'un phénomène factuel et conjoncturel. Bien plus, elles ne l'ont pas inséré dans le débat actuel sur la restructuration de l'ordre juridique international autour des idées de mondialisation et d'émergence d'un ordre juridique universel. C'est pour tenter de combler ce vide théorique et doctrinal que la présente thèse a entendu opérer une étude de la question en vue d'en dégager une signification précise notamment à l'égard de l'ordre juridique international. Procédant à une systématisation de la nature et des modalités de cette internationalisation, elle met tout d'abord en évidence l'intensité de la perméabilité des constitutions des Etats en crise à l'ordre juridique international et aux normes qui en sont issues, laquelle est observable dans leurs procédures d'élaboration et dans leur contenu. Confrontant celle-ci au droit international, elle constate qu'alors que le phénomène d'internationalisation des constitutions trouve son fondement dans les règles et principes tirés des rapports traditionnels entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes, à travers la combinaison du consentement des Etats et du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il ne s'inscrit paradoxalement ni dans une approche moniste ni dans une approche dualiste, mais induit une nouvelle lecture de ceux-ci, située entre la complémentarité et la coordination. La conséquence étant alors une évolution progressive de la fonction de l'ordre juridique international, qui cependant ne modifie pas profondément sa nature intrinsèque. / While the internal and institutional crises of some states has resulted in the occurence of internationalization of Constitutions, very few comprehensive studies have been undertaken on the subject. Previous studies did not take into account the framework of relationships between legal orders, but rather considered the phenomenon as cyclical and factual. Furthemore, the analyses ignored the current debate concerning restructuring of the international legal order in relation around the ideas of globalization and the emergence of a universal legal order. In order to fill this doctrinal and theoretical vacuum, this thesis aims to identify a specific meaning surrounding the internationalization of Constitutions of States in crisis particularly regarding its relationship to the international legal order. By systematizing the nature and modalities of this internationalization, the thesis first highlights the intense permeability of Constitutions of States in crisis in relation to international legal order and its norms, discernable in both the drafting processes and contents. Comparing this, with international law, we notice that while internationalization of constitutions is based on the norms and principles of the traditional relationship between the international and domestics orders, by combining the States? consent and United Nations Charter Chapter VII, we observe that it, curiously, does not fall under either of the two traditional paradigms: monism or dualism. Rather, a new reading of these theories is brought about placed between complementarity and coordination. This results in a gradual evolution of international legal order function, wich does not, however, deeply modify its intrinsic nature.

Le principal dessein de cette recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme » dont elle a longtemps été l’objet. Tout au long de leur histoire, les pays d’Afrique subsaharienne ont été imprégnés de représentations contradictoires du politique, justifiant ainsi le caractère ambivalent des structures politiques actuelles qui d’une certaine façon porte l’empreinte de ce processus de gestation troublée. Le processus de structuration politique de ces États amorcé depuis la période coloniale s’apparente à un « roman à la chaine » dont les chapitres n’ont pas cessé de se faire et de se défaire, à plusieurs « mains », locale et occidentale, à l’épreuve de cultures différentes. L’ordre constitutionnel qui en résulte renferme des références identitaires distinctes voire antinomiques, ayant une configuration protéiforme. Ce faisant, le constitutionnalisme des pays d’Afrique subsaharienne semble s’être installé dans l’hybride à la jonction des orientations inspirées par les États « du Nord » et réinterprétées par ceux qu’on dit « du Sud ». La circulation des modèles constitutionnels ou des « cultures constitutionnelles » en Afrique subsaharienne s’accompagne ainsi d’une réappropriation contextuelle. Tout se passe alors comme si le constitutionnalisme de ces pays était pris dans un tourbillon tissé d’imaginaires imbriqués. Il en résulte une tension entre les « standards constitutionnels » occidentaux et « les localismes constitutionnels ». On est donc loin de l’espace de mimesis, ou de celui de « l’isomorphisme constitutionnel » suggéré par certains auteurs comme paradigme explicatif du constitutionnalisme en Afrique. Nous suggérons plutôt l’idée d’un « polymorphisme constitutionnel » qui résulte d’une ré-imagination constitutionnelle néanmoins inachevée. Cette étude en fera la démonstration. / The main purpose of this research is to suggest a new hypothesis to make intelligible the making of constitutions in Africa and thus reopen the pending instance of the "mimicry trial" of which it has long been the object. Throughout their history, the countries of sub-Saharan Africa have been imbued with contradictory representations of politics, thus justifying the ambivalent nature of current political structures which in a way bears the indelible imprint of this process of troubled gestation. The process of political structuring of the States of sub-Saharan Africa initiated since the colonial period is similar to a "chain novel" whose chapters have not ceased to be made and undone, with several "hands", local and Western, to the test of distinct cultures. The resulting constitutional order contains distinct and even contradictory identity references, with a protean configuration. In doing so, the constitutionalism of the countries of sub-Saharan Africa seems to have settled in the hybrid at the junction of the orientations inspired by the States "of the North" and reinterpreted by those who are said to be "of the South". The circulation of constitutional models or “constitutional cultures” in sub-Saharan Africa is therefore accompanied by a contextual reappropriation. Everything then happens as if the constitutionalism of African countries were caught in a whirlwind woven of intertwined imaginaries. The result is a tension between Western “constitutional standards” and “constitutional localisms”. We are far from the space of mimesis, or that of “constitutional isomorphism” suggested by certain authors as an explanatory paradigm of constitutionalism in Africa. Rather, we suggest the idea of a “constitutional polymorphism” that results from an unfinished constitutional re-imagining. This study will demonstrate this.

La question de l'intervention armée pour établir la démocratie avait été étudiée par les libéraux au XIXème siècle. Certains d'entre eux l'avaient combattue au nom du principe selon lequel la liberté devait être uniquement l'apanage des peuples qui la conquièrent eux-mêmes et non par le bon vouloir de nations étrangères. On a souvent parlé d'ingérence humanitaire pour défendre l'idée que l'assistance humanitaire imposait une intervention dans un État en dépit du fait que celui-ci ne l'avait ni sollicité, ni acceptée. Dans le même sens, d'aucuns ont fait référence à l'hypothèse de l'ingérence démocratique et donc à là démocratisation de l'État par la coercition militaire quand une assistance extérieure se prétend légitime pour renverser un régime puis instaurer une démocratie. La promotion de la démocratie a été invoquée à plusieurs reprises lors de la création de missions internationales de maintien de la paix et a pu justifier des opérations d'assistance et de vérifications des élections. Si la démocratie demeure un objectif légitime, pour autant, le droit international ne la consacre pas comme un droit objectif. À la veille de l'opération américaine « Liberté en Irak » du 20 mars 2003, il n'est pas démontré une opinio juris en faveur d'une nouvelle exception à la règle d'interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies. À l'héritage brutal du régime baasiste d'antan a succédé tout aussi brutalement un héritage américain qui rythme désormais le quotidien irakien devenu otage des effets aléatoires d'une « greffe démocratique ». / The question of the armed intervention in order to establish democracy had been studied by the liberals in the XIXth Century. Some of them had fought it in the name of the principle according to which the freedom had to be only the privilege of peoples who conquer it themselves and not by the goodwill of foreign nations. We often spoke about humanitarian intervention to defend the idea that assistance imposed an intervention in a State in spite of the fact that this one did not have it either requested or accepted. In the same direction, some people made reference to the hypothesis of the democratic intervention and thus to the democratization of the state by the military coercion when an outside assistance claims itself justifiable to overthrow a regime then establish a democracy. The promotion on democracy it has been put forward several times during the creation of international missions of preservation of the peace and was able to justify operations of assistance and checks of elections. If democracy remains a legitimate objective, however, the international law does not dedicate it as an objective right. On the eve of the American operation "Iraqi Freedom" of march 20th 2003, it is not demonstrated that an opinio juris in favor of a new exception in the rule of ban on the resort to force laid down by the Charter of the United Nations. The rough inheritance of the baath regime of former days has been followed brutally by an American inheritance which gives rhythm from now on to the Iraqi everyday life which has become a hostage of the random effects of a "democratic transplant".