L’intérêt porté à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel remonte aux années 1970 avec le premier instrument à vocation internationale visant la protection du Folklore, Opportunité d’assurer au plan international une protection du Folklore (1975). Jusqu’à l’adoption de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003), plusieurs instruments se sont succédés faisant avancer la notion de ‘patrimoine culturel immatériel’. Au même moment émerge le concept de ‘développement durable’. Mais le lien qu’entretiennent ces deux notions dépasse leur évolution simultanée. Cette étude aura pour objet d’analyser l’insertion du concept de développement durable dans les règles internationales de préservation du patrimoine culturel immatériel du début du XXe siècle jusqu’à nos jours. Aussi elle se penchera sur les programmes nationaux et locaux mis en œuvre dans ce domaine par la province du Québec et le Royaume du Maroc.

À travers le temps, plusieurs menaces pèsent sur la diversité culturelle telles que les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques terroristes. De même, de nombreux flux mondiaux de biens, de services, d’idées, de personnes et de capitaux, engendrés par les phénomènes de la mondialisation et de la globalisation, peuvent représenter un danger à la culture nationale à plusieurs égards. Il existe donc un réel risque d’homogénéisation et d’uniformisation des valeurs, des façons d’être et de faire, qui pourrait provoquer une déculturation de nombreuses coutumes traditionnelles, savoir-faire, rites et usages ainsi que la disparition de nombreuses cultures minoritaires ou autochtones. Ainsi, afin d’éviter ces effets négatifs, les États souhaitent préserver leur droit souverain d’adopter des politiques et des mesures visant à préserver les différents aspects de la diversité culturelle sur leur territoire, et même à l’échelle internationale. En revanche, dans certains cas, le droit des États d’intervenir en faveur de la protection de cette diversité se heurte à leurs engagements internationaux dans des secteurs autres que culturels, et en particulier ceux qui découlent des accords de commerce. Ou encore, certains instruments internationaux et régionaux octroyant la possibilité aux États de protéger un aspect de leur culture, s’avèrent être non contraignants ou encore dépourvus de mécanismes de sanction efficaces. De ce fait, notre thèse de doctorat souhaite analyser l’existence d’une norme non écrite naissante en matière de protection de la diversité culturelle, qui pourrait donner une nouvelle base juridique et surtout légitimer les différentes actions des États et autres acteurs internationaux entreprises en la matière aux niveaux international et national. L’émergence d’une telle coutume, d’un tel principe général du droit international ou l’existence de tels principes directeurs du développement durable permettra l’intégration de la protection de diversité culturelle dans tous les domaines du droit international.