Le droit français a développé une politique législative et jurisprudentielle largement favorable à l’arbitrage dans tous ses aspects, notamment relativement à l’exécution d’une sentence arbitrale. La dernière réforme majeure du droit français de l’arbitrage a été adoptée en 2011. Dans le contexte de l’harmonisation mondiale du droit et de la pratique de l’arbitrage, la Convention de New York, destinée à faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences étrangères, a simplifié considérablement l’exécution de celles-ci. Néanmoins, l’exécution des sentences internationales est soumise à un contrôle judiciaire du tribunal étatique qui doit être en conformité avec son propre droit. Ainsi, dans la pratique, l’application du régime juridique peut largement varier d’un pays à l’autre. Une étude sur la Chine est un bon exemple dans ce contexte, puisque ses règlements d’arbitrage ont fait l’objet de réformes annuelles successives. À l’inverse des critiques concernant l’exécution des sentences étrangères sur le territoire chinois de la part des investisseurs et des auteurs étrangers, la doctrine et les rapports des chercheurs chinois se montrent plus positifs. L’objectif de cette thèse est d’offrir aux praticiens une vision claire et une image objective de la question d’exécution des sentences arbitrales en Chine. Elle est basée sur des analyses théoriques du régime juridique, des statistiques et de la pratique des tribunaux et présente l’état actuel du droit de l’arbitrage en Chine à travers une étude comparative (incluant Hong Kong et Taïwan). Dans ce vaste contexte social chinois, nous essayons de comprendre l’histoire, la pratique actuelle, les obstacles juridiques, les positions judiciaires et les perspectives de l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Chine. Nous espérons que la prochaine réforme du droit de l’arbitrage en Chine trouvera inspiration dans la récente réforme du droit Français. / France revealed its long-awaited new arbitration law in January 2011. France had forged a legal and judicial framework that is significantly favorable to arbitration in every respect, particularly in the field of enforcement arbitral award. In the context of harmonisation of arbitration law and practice worldwide, the central purpose of the New York Convention was to facilitate the recognition and enforcement of foreign arbitral awards. It considerably simplifies the enforcement of foreign awards. Nonetheless, the enforcement of an international arbitral award always takes place through a national court operating under its own legislations. In practice, the application of this legal regime can vary significantly from one country to another. China provides a good case study on this background, its arbitration rules has gone through continuous process of reform every year. While the foreign investors and researchers have often claimed that enforcement in China is problematic, the Chinese authors and researchers present a more positive view. The aim of this research endeavours to present a unique insight and an objective picture of the enforcement of arbitral awards in China, based on a combination of theoretical analysis of legal regime, statistical information and practical insights. It explains the current arbitration law in China with a comparative approach (including Hong Kong and Taiwan). Setting Chinese arbitration in its wider social context, we try to understand the history, the contemporary practice, the legal obstacles, the judicial attitudes and the possible future trends in the field of enforcement of foreign arbitral awards. We hope that the recent French Arbitration Law would be an inspiration for the next reform of the PRC Arbitration Law.

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires. / China's particular cultural background influences the mode of resolution that is chosen to resolve foreign-related commercial conflicts. A lot of prevention mechanisms are used in China. Conciliation and mediation come from a millenary tradition and thus have a very important place in resolving commercial conflicts. Conciliation is almost always used before any other kind of conflict resolution solution, such as legal action, is taken into consideration by both parties. By analyzing Chinese judicial structure it is possible to find some omissions in this mode of resolution. Indeed, the judicial independence is in such default that both parties will almost always prefer arbitration rather than a judgment by the court. This being said, some foreign investors can chose to go through with the judicial process but then a basic knowledge of the local judicial system becomes necessary. Therefore foreign-related conflict resolution in China is usually done by arbitration. There are two categories of arbitration that must be known. One of them is the ad hoc arbitration who is not expressly permitted or prohibited in China. This situation has been a benefit to the development of the institutional arbitration which has been developed a lot by the most important arbitration institution that is the CIETAC in China. In other hand, we cannot forget the foreign arbitration institutions in China that attract more and more foreign investors and their Chinese partners.

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires. / China's particular cultural background influences the mode of resolution that is chosen to resolve foreign-related commercial conflicts. A lot of prevention mechanisms are used in China. Conciliation and mediation come from a millenary tradition and thus have a very important place in resolving commercial conflicts. Conciliation is almost always used before any other kind of conflict resolution solution, such as legal action, is taken into consideration by both parties. By analyzing Chinese judicial structure it is possible to find some omissions in this mode of resolution. Indeed, the judicial independence is in such default that both parties will almost always prefer arbitration rather than a judgment by the court. This being said, some foreign investors can chose to go through with the judicial process but then a basic knowledge of the local judicial system becomes necessary. Therefore foreign-related conflict resolution in China is usually done by arbitration. There are two categories of arbitration that must be known. One of them is the ad hoc arbitration who is not expressly permitted or prohibited in China. This situation has been a benefit to the development of the institutional arbitration which has been developed a lot by the most important arbitration institution that is the CIETAC in China. In other hand, we cannot forget the foreign arbitration institutions in China that attract more and more foreign investors and their Chinese partners.