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Protection privée des droits de propriété et ressources naturelles : régimes d'exploitation, frontières et commerce international

Hotte, Louis January 1998 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Il est fréquent d'entendre dire que le manque de droits de propriété bien définis constitue l'une des causes principales de la surexploitation des ressources naturelles dans les pays en voie de déve1oppemnt. Cette étude se veut une contribution à notre compréhension de ce phénomène. De l'approche proposée dans cette étude, il ressort que la présence d'un accès libre à un site de ressources naturelles peut s’expliquer de manière endogène, C'est-à-dire que le propriétaire légitime d'un site peut trouver préférable de ne pas s'engager à en revendiquer la propriété, ou bien à tenter d'en exclure des empiéteurs. En effet, on démontre qu'il peut être trop coûteux d'enclore un site de ressources naturelles lorsque les revenus des individus dans une économie sont bas. De plus, même si un site de ressources naturelles est enclos, cela n'empêche pas qu'il soit exploité à un niveau tel que le coût social des ressources récoltées soit plus élevé que leur prix. Parfois le problème de l'exploitant d'un site ne consiste pas à en exclure les empiéteurs, mais plutôt à en revendiquer la propriété afin d'éviter de se faire évincer. Ce problème est particulièrement présent dans les régions frontières situées loin des centres urbains et administratifs. Un jeu d'appropriation de la terre entre son propriétaire légitime et un contestant est alors proposé. Il est montré comment un propriétaire, au lieu de défendre sa propriété, peut parfois choisir de l'exploiter de manière effrénée. De plus, une baisse du taux d'actualisation peut mener à une utilisation plus abusive de la ressource. Lorsqu'un pays en voie de développement s'ouvre au commerce international, le libre échange conduit généralement à une hausse du prix des ressources naturelles. Il est montré que cela peut provoquer un changement de régime dans l'exploitation des ressources naturelles, qui passera du libre-accès à la propriété privée. Bien que cela contribue parfois à relâcher la pression sur les ressources naturelles, le bien-être des individus peut se détériorer. Un résultat similaire est obtenu même lorsque les ressources sont soumises à un régime de propriété privée avec et sans libre-échange.

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