This paper discusses professional and civil liability regimes governing Québec's chartered accountants, regarding both the new business forms available to professionals since the reform of 2001 and the multidisciplinary practices phenomenon between chartered accountants and lawyers. Following a socio-historical portrait of the dawn and evolution of the accounting profession, the author presents the changes sustained by the profession that started in the seventies. These changes are the rationale underlying many legislative reforms in Western countries, allowing professionals to deliver their services to the public through business forms that permit a limited liability of non-at-fault partners. Since 2001, the Québec legislator authorises professionals to carry out their businesses through limited-liability partnerships (L.L.P.) and professional corporations. The use of these business forms generates outcomes that go beyond the field of professional law. The author studies three areas of these outcomes, the patrimonial, the organizational and the ethical ones, regarding both contractual and legal obligations of professionals and their firms. The author shows that the availability of limited liability and multidisciplinary practices notions is a milestone within the evolution of Quebec's professional domain, because of the novelty of these notions, as well as because of the interactions between these and several existing notions of civil law. After having explained these interactions, when a normative conflict arises, the author suggests interpretation to resolve it, with the aim of maintaining coherence between the new rules of professional law and existing notions of civil law. / Ce mémoire porte sur les régimes de responsabilité civile et professionnelle des comptables agréés québécois, examinés à la lumière des nouvelles formes juridiques d'entreprise disponibles depuis une réforme intervenue en 2001, ainsi que du phénomène de la multidisciplinante entre comptables agréés et avocats. Après une présentation sociohistorique de la genèse et de l'évolution de la profession comptable au Québec, l'auteure présente les mutations intervenues au sein de cette profession à partir des années 1970. Ces mutations entraînent des réformes dans plusieurs pays occidentaux, qui autorisent les professionnels à fournir leurs services au public par des formes juridiques d'entreprise qui permettent une limitation de la responsabilité personnelle, notamment des professionnels non fautifs. Depuis 2001, le législateur québécois autorise les professionnels à exploiter leurs entreprises grâce à la société en nom collectif à responsabilité limitée et à la société par actions. L'utilisation de ces deux formes juridiques d'entreprise a des incidences qui dépassent le champ du droit professionnel. L'auteure en étudie trois catégories, soit les incidences patrimoniales, organisationnelles et éthiques, tant à l'égard d'obligations contractuelles qu'extracontractuelles susceptibles d'incomber aux professionnels et à leurs cabinets. L'auteure montre que l'intégration des notions de responsabilité limitée et de multidisciplinarité constitue un événement marquant dans l'évolution du système professionnel québécois, tant en raison de la nouveauté de ces notions, qu'en raison des interactions qu'elles ont avec plusieurs sphères du droit commun. En plus d'identifier ces interactions, lorsqu'un conflit normatif en découle, l'auteure suggère des interprétations qui tendent à assurer une cohérence entre les nouvelles règles de droit professionnel et les notions de droit civil existantes.

Le rôle et l'influence des experts sont devenus des sujets d'investigation majeurs pour décrire l'état de notre société. En effet, depuis plusieurs décennies, un vaste transfert de responsabilité s'est opéré entre d'une part les institutions traditionnelles de l'État, et d'autre part des réseaux d'acteurs engagés dans la fabrication et la production de systèmes d'expertise venant façonner de larges pans de notre environnement social et matériel, et influençant le déroulement de nombreux aspects de nos activités quotidiennes. Fruit d'un puissant mouvement de fond de différenciation de la société, et de l'hyper spécialisation des fonctions économiques et sociales, les individus ordinaires se retrouvent ainsi liés par un rapport de dépendance accru vis-à-vis de systèmes d'expertise de plus en plus complexes. Le poids des experts ne met pas seulement à l'épreuve les capacités de réflexivité des individus, mais vient également redéfinir le contrat social et politique de nombreuses sociétés occidentales. Ainsi, bien que les élites politiques conservent encore l'exercice du pouvoir formel attaché à leur mandat, nombre de leurs décisions se prennent désormais sous le couvert de l'analyse technique des experts - scientifiques, consultants, entrepreneurs, décideurs économiques, journalistes spécialisés, laboratoires d'idées - avec lesquels elles forment une coalition aussi puissante. Ces relations étroites entre politique et expertise sont particulièrement visibles dans le domaine de la défense de l'environnement, où la capacité d'influence des experts lors des grandes négociations internationales tend maintenant à dépasser la volonté politique des États et de leurs représentants. Parallèlement, l'émergence croissante de puissantes organisations économiques (FMI, Banque Mondiale, grandes firmes comptables, investisseurs institutionnels) aux statuts et aux intérêts ambigus, capables de mobiliser à grande échelle expertise grise et capitaux financiers, vient également compromettre la capacité d'action légitime des gouvernements élus à définir le cadre de régulation d'une société de plus en plus mondialisée. Les trois essais qui constituent cette thèse ont ainsi pour objectif - chacun dans leur genre et à la lumière de phénomènes contemporains - de rendre compte du pouvoir protéiforme de l'expertise et de ses différentes implications politiques, sociales et économiques.