Titre de l'écran-titre (visionné le 12 octobre 2023) / Dans un marché bancaire oligopolistique, marqué par un nombre limité d'institutions bancaires et financières offrant des services bancaires de plus en plus innovants et attractifs à une quantité innombrable de consommateurs, le système bancaire ouvert a engendré la multiplicité de ces services, grâce aux entreprises de technologie financière qui se présentent comme des concurrentes de taille face aux banques traditionnelles. Désormais, le consommateur peut procéder à des transactions électroniques, dont celles relatives au paiement ou au transfert électronique de fonds, sans devoir passer au comptoir de sa banque traditionnelle. Depuis la mise en place du Règlement général sur la protection des données et de la Directive révisée sur les services de paiement au niveau de l'Union européenne, les entreprises commerciales peuvent avoir accès aux renseignements personnels, dont les données financières des clients de banques, notamment pour initier un paiement, par le truchement des interfaces de programmation d'applications. Toutefois, le traitement des renseignements personnels des consommateurs par les entreprises commerciales augmente le risque de vol d'identité, étant donné la présence d'une quantité impressionnante de données sur le Web, sans un contrôle adéquat pour en assurer la confidentialité. Les conséquences d'une fuite de ces données sont pourtant non négligeables, aussi bien à l'égard de la banque, de la personne concernée que de l'État qui doit en assurer une protection optimale. Devant ce phénomène où le consommateur est vulnérable, l'État intervient pour le protéger et contrebalancer le déséquilibre dans sa relation contractuelle avec les prestataires de services financiers. / Thanks to fintechs, the open banking has enabled a large amount of innovative and interesting services to consumers. From now on, consumers can carry out various electronic transactions, including those related to payment or electronic funds transfer, without having to join physically bank counters. As the General Data Protection Regulation and the Revised Payment Services Directive in the European Union have been implemented, fintechs have access to personal informations, including informations of bank customers, particularly in initiating a payment, through application programming interfaces. However, making consumers personal informations available to fintechs increases the risk of identity theft, given the presence of an impressive amount of data on the Web, without adequate control to ensure their privacy. Additionally, the outcomes of a data leak are not to be neglected, both with regard to the bank, the involved individual and the State in charge of ensuring optimal protection. Due to this phenomenon which makes consumers vulnerable, the State has to protect them and to compensate the imbalance in the contract with fintechs.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / L'avènement du monde numérique a sans nul doute, constitué l'une des avancées les plus incroyable et les plus soudaine que notre monde n'ait jamais rencontrée. Les avancées technologiques ont en effet permis une multitude de bienfaits, que ce soit au niveau de l'accès aux soins médicaux, afin d'accéder à la culture, de nous connecter avec les autres, de découvrir le monde... Néanmoins, certains acteurs ont profité de ce bouleversement, et des transformations, que le numérique a apporté, sur notre mode consommation, d'interaction, et plus généralement, de notre mode de vie, dans l'optique de générer des profits. En effet, qui dit transformation du monde, induit nouvelles opportunités financières et pécuniaires, pour qui sauront les saisir. C'est le cas de certains nouveaux acteurs issus de ce monde numérique, qu'il est désormais courant de nommer les GAFA. En effet, la progressive digitalisation de notre monde provoque de façon mécanique un basculement de nos habitudes de vie, sur supports numériques. Dès lors, notre passage sur le digital se verra être jonché de traces que nous laissons, que se soit dans le cadre d'une recherche internet, d'un achat sur un site de e-commerce, ou encore par le bais de nos outils qui nécessitent le recours à une connexion internet, plus communément appelés les nouveaux objets connectés. Néanmoins, cette réalité pose un problème de taille, celui de la vie privée, et de sa protection. En effet, le basculement sur ce nouveau monde numérique plein de promesses, va de pair avec une mise à disposition de nos données personnelles, données qui traduisent qui nous sommes, et ce que nous faisons. Dès lors, certains de ces nouveaux acteurs économiques issus du monde numérique ont pris pleinement conscience du potentiel économique que ces données personnelles revêtent, incitant même certaines de ces entreprises à mettre en place un système économique intégralement basé sur leur exploitation. Ces différentes pratiques sont souvent qualifiées d'attentatoires pour notre vie privée, et ont poussés certains penseurs et acteurs du numérique à considérer que nos cadres juridiques en la matière étaient devenus quelque peu obsolètes. À cet effet, une partie de la doctrine estime que nos données personnelles devraient être entièrement sous notre contrôle, par le biais d'un régime juridique mieux adapté à notre époque, en l'espèce le régime de la patrimonialisation des données personnelles, qu'il conviendra d'analyser dans le cadre de ce mémoire de recherche.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / Les objets connectés sont des technologies massivement appréciées par notre société. Souvent utilisés à des fins de loisirs, ils permettent aux personnes de mesurer et d'évaluer leurs capacités physiques, mentales et la qualité de leur mode vie de façon autonome. Les données collectées par ces technologies sont multiples et sont relatives au corps humain de la personne, comme le nombre de pas, le nombre de calories brûlées ou encore, le nombre d'heures de sommeil. Seulement, bien que révélatrices d'informations sur la santé des personnes, ce type de données n'est pas considéré par les législations européennes et canadiennes comme des données de santé, mais plutôt comme de simples données à caractère personnel. La doctrine leur attribue le nom de « donnée de bien-être », notion inexistante en droit positif. Néanmoins, apparaît depuis plusieurs années des discussions autour de la protection des données de bien-être. Doivent-elles être considérées comme des données de santé ? Sont-elles voisines de celles-ci ? Le régime de protection actuel est-il efficace ? L'objectif de ce mémoire est de se pencher sur ces questions et de trouver de nouvelles solutions à la protection des données de bien-être au regard du danger qu'elles représentent sur la vie privée des individus.