Th.--Lett.--Strasbourg 2, 1980. / Index.

La thèse part d’un constat : l’absence, somme toute surprenante, d’un concept juridique du gouvernement valable et opérationnel dans l’ensemble des démocraties occidentales ; elle s’appuie sur une conviction: cette absence n’est pas le fait d’un oubli, elle procède d’un abandon nourri par le sentiment que les définitions existantes suffisent aux besoins des tenants du statu quo; elle résulte aussi de l’effet qu’exerce en doctrine et dans la plupart des discours périphériques une idéologie que nous proposons d’appeler idéologie de l’Etat-gouvernement, dont la conséquence la plus claire est de réduire le gouvernement à une projection de l’Etat vu comme Puissance. Comme toute idéologie, celle-ci se nourrit à certaines sources que l’histoire des idées politiques révèle en partie (souveraineté, contrat social), et elle est dotée d’une efficacité relative qui tient à l’absence d’idéologie concurrente. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude de ces sources et à celle de l’épuisement de cette idéologie, dont l’une des causes est à rechercher dans les transformations qui affectent le politique en général (« crise » de l’Etat, mondialisation), allant de pair avec l’émergence de techniques de commande inédites, dont la vocation est de donner une réponse à ces transformations, en légitimant de nouveaux processus décisionnels, notamment sous la bannière équivoque de la « gouvernance », sorte d’anti-modèle de gouvernement auquel une étude critique est consacrée. La seconde partie de la thèse entend proposer, après ce constat, les éléments d’une construction juridique d’un concept opérationnel de gouvernement qui commence avec sa désétatisation. Au vu de certains courants de la pensée juridique contemporaine et aussi de certaines pratiques (standards), il nous est apparu qu’une telle définition ne pouvait se servir d’un autre matériau que celui que le droit nous fournit : la norme juridique, elle-même désétatisée et considérée comme un instrument de direction des conduites humaines. A partir de là, nous nous sommes efforcé d’établir que, parallèlement à l’effet d’entraînement des idéologies politiques dominantes, les éléments d’une pré-théorie du gouvernement se font jour, en France depuis le XIXe s., puis en Europe, permettant de dégager quelques lignes de force, avec l’appui d’une partie de la doctrine: primauté du droit comprise d’une certaine manière dans l’Union européenne, autonomisation progressive du pouvoir exécutif et des fonctions y afférentes dans l’ordre interne, critique des éléments constitutifs de l’idéologie de l’Etat - gouvernant. Ces prémices ouvrent la voie à la théorisation proposée : le gouvernement peut être compris alors, analytiquement, comme une technique de résolution des contradictions de normes elle - même normée, c’est à dire répondant à certains besoins et s’inscrivant dans une logique du réseau. D’un point de vue épistémologique et compte tenu de ce qui précède, il est également permis d’affirmer que le gouvernement, sous ses diverses formes historiques, est un instrument de connaissance de l’Etat (dont il révèle une partie de l’ évolution) et du droit qui est à la fois son fondement et l’un de ses moyens d’expression. / It is surprising to realize that there is no ‘legal theory’ of government. Sort of a consensus granting a fuzzy meaning to the concept of government in order to serve discursive necessities somehow persists. Government is locked in a dogmatic straitjacket. This is why defining the concept of government in law requires to proceed first to a critical examination and then to an analytical effort at defining government. This first step will offer a preliminary and interdisciplinary definition of government which will then have to be confronted to Law in order to determine whether there is such a thing as government in French Public Law.The next step is conceptualization. This is my purpose in this dissertation: making sense of government in legal terms. First of all, I demonstrate that scholars of French Law have not been able to think the concept of government in legal terms because this concept has served an ideology which identifies the government with the state. This ideology is built upon a transposition of political theories of government to the field of law; it reduces government to a mere instrument serving the coherence of political speeches. As such, the concept of government has appeared as a tool to make sense of the state historically and analytically. Then, I move beyond this dogma in order to assess the theoretical validity of the definition of government I propose. This endeavour requires building upon the earlier epistemological and interdisciplinary reflexions as well as the conceptual definition of government to create a legal concept of government. The concept of ‘government’ will serve legal knowledge.

La notion de consolidation de la paix après le conflit- introduite officiellement pour la première fois par l’ex- Secrétaire général de l’O.N.U. Boutros- Boutros Ghali dans son « agenda pour la paix »- dégage une autonomie fonctionnelle se manifestant matériellement dans la pratique onusienne à travers son action sur deux axes principaux : d’abord, les situations post-conflictuelles pour effacer les séquelles du conflit ; ensuite les sources profondes des conflits pour détruire leurs germes. Adoptant cette analyse, la consolidation de la paix par son autonomie fonctionnelle a développé l’action onusienne vers la prévention des récidives conflictuelles. Partant du constat que la consolidation de la paix ne devienne opérationnelle qu’après la fin d’un conflit, cela permet de confirmer qu’il s’agit d’une notion juridiquement étrangère à la Charte, et par conséquent n’a pas d’autonomie juridique dans ce texte lacunaire en matière post-conflictuelle. Ceci est dû au fait que les règles substantielles et procédurales de ce texte sont essentiellement centrées sur la cessation conflictuelle par le principe de l’interdiction du recours à la force. Ce disant, la dimension post-conflictuelle de la Charte est inexistante. Se pose ainsi la question de savoir quelle place juridique pourrait avoir la notion de consolidation de la paix dans le droit de la Charte? La pratique onusienne avait montré que le droit onusien- dans l’objectif de trouver une place à cette notion en son sein- va procéder à une lecture dynamique de son texte constitutif en privilégiant son esprit par rapport à sa lettre, de sorte que tout ce qui va au-delà de cet étalon de référence est considéré comme un élément de continuité, et non pas de rupture. A partir de cette lecture dynamique, le droit de la Charte va consolider la paix sur un fondement juridique atypique qui n’obéit à aucune taxinomie juridique particulière. On se trouve ainsi devant un fondement juridique hétéroclite qui peut marier à la fois trois Chapitres de la Charte : VI, VII, et VII. Concernant le régime de la consolidation de la paix, la pratique onusienne avait montré qu’il ne pourrait être qu’un droit onusien dérivé de nature ad hoc et sui generis produit dans la période post-conflictuelle, c’est-à-dire un droit investi d’une mission très précise- à partir du droit originaire qu’est la Charte- dont l’objet et la finalité sont destinés à la prévention des récidives conflictuelles. Partant, la consolidation avait concrètement montré que le phénomène post-conflictuel se confirme et se durcit dans la pratique et le droit onusiens, ce qui laisse tenter sa systématisation et sa juridicisation. / The concept of post-conflict Peacebuilding -introduced formally for the first time by the former Secretary General of the UN Boutros Boutros-Ghali in his "Agenda for Peace" - released a functional autonomy manifested materially in the UN practice through its action on two principals axes: First, post-conflict situations to erase with the aftermath of the conflict, then the root causes of conflicts to destroy germs. Adopting this analysis, the consolidation of peace through its functional autonomy has developed the UN action to prevent recurrence of conflict. Noting that the consolidation of peace will not become operational until the end of a conflict, it can confirm that it is a legal concept alien to the Charter, and therefore does not legal autonomy in this incomplete text in post-conflict. This is because the substantive and procedural rules of this text are directed primarily to the cessation of conflict with by principle of prohibition of use of force. So saying, the post-conflict dimension of the Charter is non-existent. This raises the question of which legal value could have the concept of Peacebuilding in the law of the Charter? The UN practice had shown that the United Nations Law with the aim of finding a place for this concept in it will make a dynamic reading of the Charter by focusing his mind from his letter, so that everything that goes beyond the reference standard is considered an element of continuity and not rupture. From this dynamic interpretation, the law of the Charter will build peace on a legal basis atypical obeys no specific legal taxonomy. We are thus faced with a legal basis for disparate can marry at once three chapters of the Charter: VI, VII and VII. Concerning legal regime of Peacebuilding, United Nations practice showed that it could be a United Nations law derived from the ad hoc nature and sui generis produced in the post-conflict period, whose the object and purpose are intended to prevent recurrence of conflict. Accordingly, the consolidation had concretely shown that the post-conflict phenomenon was confirmed and harden in the law and practice United Nations practice, which tempted his systematization and juridification.

Texte remanié de: Tesis doctoral--Historia medieval--Universidad de Deusto, 1994. / Bibliogr. p. 257-270.

Texte remanié de: Ph. D. th.--Durham, 1999. / Bibliogr. p. 239-252. Index.

Diss. Ph. D.--University of Toronto, 1993. / Bibliogr. p. 193-207.

Th.doct.--Australian National University. / Bibliogr. p. 194-214. Index.

Diss.--Frankfurt am Main--Johann Wolfgang-Goethe Universität, 1999.

Diss.--Göteborg--Universiteit, 2005. / Bibliogr. p. 91-95.

Proefschrift--Universiteit Leiden, 2005. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 328-341.