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Le contentieux de recouvrement de l'impôt /Masclet de Barbarin, Marie. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-en-Provence, 2003. / Bibliogr. p. 487-512. Index.
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition /Ayrault, Ludovic. Lamarque, Jean, January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index.
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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable /Chautard, Agnès. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 329-355. Index. Résumé en anglais.
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