Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Montpellier 1, 2001. / Bibliogr. p. 661-679. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2003. / Bibliogr. p. 744-809. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Cergy-Pontoise, 2004. / Bibliogr. p. 523-569. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Le Mans, 2007. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 288-297. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 403-434. Index.

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Th.--Droit. / Bibliogr. p. 521-546. Index.

L’information comptable est utilisée par les dirigeants pour justifier la réalisation des réductions d’effectifs et par les parties prenantes sociales pour juger du caractère acceptable de l’opération. Les dirigeants peuvent alors utiliser cette information pour orienter le jugement des parties prenantes sociales. Cette thèse étudie les choix comptables des dirigeants lors des réductions d’effectifs. Prenant appui sur la théorie de l’agence élargie et sur l’hypothèse des coûts politiques, nous cherchons d’abord à voir si les dirigeants ajustent les résultats à la baisse avant l’annonce d’une réduction d’effectifs. L’échantillon est composé de 123 réductions d’effectifs annoncées par 107 entreprises françaises cotées entre 2007 et 2012. Nos résultats montrent l’existence d’une gestion à la baisse des résultats avant l’annonce de ces opérations. Le contexte des réductions d’effectifs constituent donc un proxy pertinent pour tester l’hypothèse des coûts politiques. Nous examinons ensuite les facteurs explicatifs de cette gestion des résultats. La taille de l’opération ainsi que l’appartenance de l’entreprise à un secteur d’activité sensible renforcent l’adoption d’un tel comportement. Au contraire, le nombre de salariés administrateurs ainsi que le recours par le comité d’entreprise à un cabinet spécialisé de grande taille limitent ce comportement. Enfin, adoptant une vision élargie de la définition des choix comptables, nous observons s’il existe une relation entre la gestion des résultats et l’adoption de stratégies de diffusion à l’annonce des réductions d’effectifs. Nos résultats révèlent l’existence d’une relation de substitution entre ces deux outils. / Managers use accounting information to justify workforce reductions and social stakeholders use this information to judge whether these operations are socially acceptable. Managers can thus use this information to mislead the social stakeholder judgements. This dissertation aims at studying managers’ accounting choices in the context of workforce reductions. Based on the stakeholder agency theory and the political cost hypothesis, we first examine whether managers reduce reported earnings downward before workforce reduction announcements. Our sample consists of 123 workforce reduction announcements for 107 French listed firms in a six-year period 2007-2012. Our results show that firms engage in income-decreasing discretionary accruals before workforce reduction announcements. Therefore, the context of workforce reductions can be considered as a relevant proxy to test the political cost hypothesis. Second, we investigate the factors influencing managers’ accounting choices. The size of the operation and the firms’ membership to sensitive industries reinforce the adoption of this accounting behavior. By contrast, the presence of employee representative on supervisory boards and the use of an independent chartered accountant to assist the works council constrain earnings management activities. Finally, we adopt an extensive definition of accounting choices and examine the association of earnings management and disclosure strategies at workforce reduction announcements. Our findings show that there is a substitutive relationship between earnings management and disclosure strategies.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris 8 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 207-215.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index thématique.