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Le contrat-cadre /Gatsi, Jean. January 1996 (has links)
Th. 3e cycle--Droit--Université de Paris 5-René Descartes. / Bibliogr. p. 307-316. Index.
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Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence /Gilliéron, Hubert Orso. January 2004 (has links)
Thèse de doctorat--Droit--Fribourg--Faculté de droit, 2002. / Bibliogr. p. 403-422. Glossaire.
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La continuation des contrats dans la failliteHenaff, Jean-Luc. January 2008 (has links) (PDF)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Metz : 1983. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliographiques. Index.
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La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives /Bourdon, Vincent, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 479-504. Index.
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