Spelling suggestions: "subject:"contrôle juridictions dess los"" "subject:"contrôle juridictions dess loss""
21 |
Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne /Ondoua, Alain Hervouët, François. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Poitiers : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [419]-465. Notes bibliogr.
|
22 |
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre /Xynopoulos, Georges. January 1996 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2. / Bibliogr. p. 421-451.
|
23 |
Les "Validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle /Mathieu, Bertrand, January 1987 (has links)
Th.--Droit--Dijon, 1985. / Bibliogr. p. 299-308. Index.
|
24 |
Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon /Ueno, Mamiko. January 2010 (has links)
Teilw. zugl.: Marseille, Universit́e 3, Diss., 2006. / Literaturverz. S. [287] - 294. - LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.
|
Page generated in 0.1239 seconds